C. UN SOUTIEN COMPLÉMENTAIRE MAIS PARFOIS OPPORTUNISTE AU TITRE DU « PLAN DE RELANCE »
Le projet de loi de finances pour 2021 intègre une nouvelle mission « Plan de relance » , regroupant les crédits budgétaires demandés pour stimuler la reprise de l'activité, en complément des mesures de soutien disponibles par ailleurs pour les mouvements sportif et associatif.
S'il offre une vision agrégée des moyens mis en oeuvre, ce vecteur budgétaire concerne toutefois des politiques diverses, de la décarbonation de l'industrie à l'emploi sportif. La lisibilité des crédits supplémentaires effectivement dégagés au titre de la relance pour chaque politique s'en trouve affectée . Il en sera de même du suivi de l'exécution budgétaire , dans la mesure où « ces crédits seront liquidés soit par imputation directe sur le programme cohésion sociale et territoriale de la mission relance via une délégation de gestion soit sur le programme 219 suite à un décret de transfert » 2 ( * ) .
Les deux politiques relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficient du plan de relance :
- pour le sport, le Gouvernement indique que 122 millions d'euros seront engagés sur deux ans en 2021-2022, ce qui ne correspond toutefois qu'à 67 millions d'euros de crédits de paiement en 2021, soit près de 15 % des crédits du programme 219 ;
- pour la jeunesse et la vie associative, 370,2 millions d'euros sont prévus dès 2021 , ce qui correspond essentiellement à l'objectif de 100 000 jeunes supplémentaires en mission de service civique .
Le tableau ci-après détaille l'utilisation des crédits demandés au titre du plan de relance.
Crédits supplémentaires prévus en
2021
au titre du plan de relance
(crédits de paiements, en millions d'euros)
|
Projets sportifs fédéraux |
16 |
|
Emploi sportif |
20 |
|
Formations (Sesame) |
6 |
|
Équipements sportifs |
25 |
|
Total Sport |
67 |
|
Service civique |
363 |
|
FONJEP |
7,2 |
|
Total Jeunesse et vie associative |
370,2 |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Il s'agit d'un effort réel , comme l'illustre le graphique ci-après : dès 2021, ces crédits supplémentaires représentent près de 40 % de la mission hors-Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Néanmoins, plus de 83 % de l'effort labellisé « plan de relance » résulte du relèvement du nombre de missions de service civique, dont l'imputation budgétaire sur la mission « Plan de relance » peut surprendre . Outre qu'il contribue à la dispersion des crédits déjà relevée, ce choix semble davantage correspondre à une comptabilisation opportuniste de crédits au titre du plan de relance qu'à un réel objectif de relance de l'activité de notre pays.
Comparaison de l'évolution des crédits de
la mission entre 2020 et 2021
en intégrant les moyens
supplémentaires au titre du plan de relance
(en crédits de paiements et en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires.
* 2 Réponse au questionnaire budgétaire.