B. ... ET PAR LE LANCEMENT DU 4ÈME PLAN SANTÉ AU TRAVAIL
L'année 2020 était la dernière année du 3 ème Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3).
Si les contours du PST 4 seront précisément définis dans le cadre de la réforme de la santé au travail annoncée et attendue pour 2021, une complète évaluation du précédent plan semble constituer un préalable indispensable.
À la demande des rapporteurs, la DGT a été en mesure de fournir les éléments de bilan suivants :
- le PST et les PRST auraient participé à une mise en visibilité importante des enjeux de santé au travail et de développement d'une culture de prévention. Ils ont constitué un levier pour que les entreprises s'engagent dans une démarche pérenne d'amélioration de la santé au travail ;
- le PST et leurs déclinaisons territoriales, les plans régionaux de santé au travail (PRST) seraient des instruments majeurs pour décloisonner, mettre en cohérence, innover et décliner la politique de santé au travail. À titre d'exemple, le plan aurait permis un engagement de l'ensemble des acteurs de la prévention pour sensibiliser massivement les TPE-PME aux risques de chutes de hauteur ;
- la volonté de mieux suivre le déroulement du plan se heurterait à des écueils que la DGT, avec ses partenaires et en particulier des difficultés de pilotage et de coordination des 52 actions du plan et une maquette de performance insuffisante.
Le rôle de l'ANACT, dont la SCSP reste à un niveau proche de 10 millions d'euros, devrait rester prééminent dans sa mise en oeuvre . La DGT a également indiqué aux rapporteurs que le réseau des agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) est en cours de réforme dans le sens d'une plus grande intégration, comme l'avait recommandé la Cour des comptes dans un référé du 24 mai 2019 27 ( * ) .
* 27 Cour des comptes, L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et ses relations avec le réseau des Aract, référé du 24 mai 2019.