II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE EN COURS DE RÉÉQUILIBRAGE
A. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE HAUSSIÈRE A PERMIS À LA FRANCE DE MAINTENIR SON RANG PARMI LES PRINCIPAUX DONATEURS
1. La France se maintient comme cinquième pourvoyeur mondial d'aide publique au développement
Depuis 2015, l'aide publique au développement de la France est en augmentation constante, et dépasse pour la première fois le montant de 10 milliards d'euros en 2017. Elle devrait atteindre 10,9 milliards d'euros en 2019 .
Évolution de l'aide publique au développement de la France
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du document de politique transversale
Cette augmentation continue depuis plusieurs exercices constitue un « rattrapage » bienvenu, dans la mesure où elle a permis à la France de maintenir son rang parmi les principaux contributions du CAD de l'OCDE. En 2019, la France reste le cinquième pourvoyeur mondial d'aide publique au développement en volume . Elle se place après les États-Unis (30,9 milliards d'euros), l'Allemagne (21,3 milliards d'euros), le Royaume-Uni (17,3 milliards d'euros) et le Japon (13,9 milliards d'euros).
Toutefois, la part de l'aide publique au développement dans le revenu national brut (RNB) de la France reste inférieure à celle des pays de l'Europe du nord.
Contributeurs dont la part de l'aide publique au
développement dans le RNB
est la plus élevée en
2019
(en % de RNB)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du document de politique transversale
2. Elle continue de se distinguer par une prépondérance des prêts, au détriment des dons, malgré un rééquilibrage progressif
Depuis le début des années 2010, la composition de l'aide publique au développement des principaux donateurs du CAD a légèrement évolué. En effet, avec la fin progressive des grands plans de réaménagement de dette, en particulier dans le cadre de l'initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), la part des annulations de dette a chuté à 1 % de l'aide publique totale des donateurs du CAD.
À l'exception de cette évolution commune à l'ensemble des donateurs, l'aide publique au développement de la France continue à se distinguer au sein du CAD par l'importance du recours aux prêts par rapport au versement de dons.
En effet, la part des prêts dans l'aide publique bilatérale de la France est passée de 9 % en 2009 à 26 % en 2018 15 ( * ) . La part des prêts est toutefois résiduelle dans l'aide multilatérale (1 %).
Par conséquent, la part de prêts dans l'aide publique au développement total de la France s'est élevée à 19 % en 2018 , contre 7 % en moyenne chez les donateurs du CAD de l'OCDE.
Lors de son audition par les rapporteurs spéciaux, la direction générale du trésor a reconnu que le recours aux prêts constituait une singularité du modèle français, cet outil budgétaire ayant été privilégié ces dernières années en raison de son moindre coût pour les finances publiques .
Toutefois, les rapporteurs spéciaux relèvent qu'un rééquilibrage du profil de l'aide publique au développement de la France a été initié depuis 2018. Ainsi, en 2019, la part des prêts devrait reculer et atteindre 14 % de l'aide publique au développement de la France 16 ( * ) .
* 15 Réponse au questionnaire budgétaire des rapporteurs spéciaux.
* 16 D'après le document de politique transversale.