Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020
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A. UNE LÉGÈRE SURCONSOMMATION DES
CRÉDITS OUVERTS EN LFI...
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B. ... QUI NE REMET TOUTEFOIS PAS EN CAUSE LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE LA
MISSION
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1. Les dépenses de 2020 s'inscrivent en
cohérence avec la trajectoire baissière fixée par la LPFP
2018-2022
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2. Cette trajectoire de baisse des crédits
résulte principalement d'une diminution structurelle des dépenses
d'intervention
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3. La crise sanitaire a par ailleurs conduit
à une baisse conjoncturelle des dépenses sur les programmes 167
et 169
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1. Les dépenses de 2020 s'inscrivent en
cohérence avec la trajectoire baissière fixée par la LPFP
2018-2022
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A. UNE LÉGÈRE SURCONSOMMATION DES
CRÉDITS OUVERTS EN LFI...
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
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A. UNE ANNÉE 2020 SANS VÉRITABLE
ÉLAN NOUVEAU POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
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1. Une baisse continue du nombre d'allocataires des
PMI et retraites du combattant depuis 2010
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2. Le mécanisme de revalorisation des
principales allocations est fondamentalement peu avantageux pour les anciens
combattants
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3. Si l'année 2020 a été
marquée par une augmentation du point de PMI plus élevé
que prévu, cela ne remet pas en cause la faible ambition du Gouvernement
vis-à-vis des revalorisations de pensions
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1. Une baisse continue du nombre d'allocataires des
PMI et retraites du combattant depuis 2010
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B. LES CRÉDITS DE LA MISSION SONT LOIN DE
RENDRE COMPTE DE L'EFFORT PUBLIC CONSACRÉ À LA RECONNAISSANCE DE
LA NATION ENVERS SES ANCIENS COMBATTANTS
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C. L'ORGANISATION DE LA JOURNÉE
DÉFENSE ET CITOYENNETÉ A ÉTÉ BOULEVERSÉE
PENDANT LA CRISE SANITAIRE
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D. LA RESTRUCTURATION DE L'ONAC-VG NE DOIT PAS SE
TRADUIRE PAR UNE PERTE DE LA QUALITÉ DE SES MISSIONS
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A. UNE ANNÉE 2020 SANS VÉRITABLE
ÉLAN NOUVEAU POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
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I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020