C. L'ORGANISATION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ A ÉTÉ BOULEVERSÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Les dépenses du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » (25,58 millions d'euros) comportent deux actions principales, la première consacrée aux liens entre la jeunesse et les armées, notamment chargé de l'organisation des JDC, la seconde orientée vers le financement des dispositifs mémoriels soutenus par la mission.
La crise sanitaire a exercé peu d'impact sur l'exécution 2020 du fait de la composition de la mission qui sert principalement à financer des transferts aux ménages, mais elle a toutefois eu un impact non négligeable sur certains volets opérationnels et notamment l'organisation de la JDC.
L'aggravation de la situation sanitaire a conduit à la fermeture successive de plusieurs sites JDC jusqu'à l'annonce du confinement national mi-mars. Alors que les lycées ont rouvert avant les congés d'été, la JDC a été suspendue jusqu'au 30 août 2020. La reprise effective de la JDC a commencé le 31 août, avec une série d'adaptations visant à respecter des prescriptions sanitaires.
Par ailleurs, le ministère des armées a adapté la durée et le contenu de la JDC : réduite à 3 heures 30 au lieu de 8 heures (déjeuner inclus), la session a été concentrée sur les modules « défense » (présentation de l'appareil de défense et des formes d'engagement). Le rapporteur spécial estime, comme il l'avait déjà indiqué dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, qu'il s'agit d'une saine priorisation. Le format allégé de la JDC adaptée a permis en outre de doubler les sessions JDC sur un même site (une première le matin, une seconde l'après-midi).
Mode de mise en oeuvre de la JDC en 2020
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Période |
Format |
Présence des convoqués |
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Du 1 er janvier au 15 mars |
Classique |
Journée entière |
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Du 16 mars au 30 août |
Suspension |
/ |
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Du 31 août au 30 octobre |
Adapté |
Demi-journée |
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Du 31 octobre au 22 novembre |
Suspension |
/ |
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Du 23 novembre au 31 décembre |
En ligne |
À distance |
Source : rapport annuel de performance pour 2020
L'impact de la crise sanitaire sur la JDC s'est traduit par un défaut de convocation de 336 000 jeunes français (voir infra ). La réduction des dépenses d'alimentation et de transports a ainsi fortement participé à la baisse de 6 millions d'euros des dépenses du programme.
Le rapporteur spécial souhaite toutefois exprimer son scepticisme quant à la décision de maintenir le plus possible le calendrier de la JDC dans la mesure où ce rendez-vous, certes important, a vu son ambition se réduire en raison des contraintes induites par la crise, tout en mobilisant des moyens qui auraient pu être mieux employés.