B. LE NÉCESSAIRE SOUTIEN AU TOURISME INTERROGE SUR LE NIVEAU DES MOYENS MOBILISÉS AU PROFIT DE L'OPÉRATEUR ATOUT FRANCE
En 2022, le montant de la subvention pour charges de service public versé à Atout France s'élèvera à 28,7 millions d'euros, en légère hausse de 0,4 million d'euros.
De plus, Atout France bénéficie de l'attribution d'une fraction des recettes de droits de visa équivalente à 2,25 % du produit encaissé l'année précédente par l'État. En 2020, les ressources assises sur les droits de visa versées à Atout France s'élevaient à 9,9 millions d'euros.
Enfin, Atout France génère des ressources propres notamment par le biais de partenariats avec des collectivités publiques ou des entreprises privées. La part des recettes partenariales de l'opérateur avait d'ailleurs fortement augmenté avant la crise (+ 8,3 points de pourcentage entre 2017 et 2019).
Évolution des produits de Campus France
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les réponses aux questionnaires
En 2022, le niveau des plafonds d'emplois en équivalent temps plein travaillés devrait demeurer stable par rapport à 2021, à 338 emplois. Le rapporteur spécial relève que ces plafonds sont sous-consommés depuis 2020 et que les effectifs réels sous plafond en 2022 pourraient atteindre 268 emplois.
Évolution des plafonds d'emplois, des effectifs
et de la masse salariale
d'Atout France
(en emplois équivalent temps plein travaillés, sauf mention contraire)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
LFI
|
PLF
|
|
|
Sous plafond |
261 |
250 |
244 |
231 |
278 |
278 |
|
Hors plafond |
25 |
14 |
7 |
8 |
60 |
60 |
|
Total des plafonds d'emplois |
286 |
264 |
251 |
239 |
338 |
338* |
|
Effectifs réels, sous plafond d'emploi |
340 |
306 |
288 |
270 |
266 |
268 |
|
Masse salariale |
22,9 M€ |
22,2 M€ |
21,2 M€ |
18,9 M€ |
17,8 M€ |
19,3 M€* |
* Prévisions fournies par
l'opérateur.
Source : commission des finances d'après
les réponses aux questionnaires
Pour mémoire, l'opérateur s'était engagé en 2019 dans un plan d'économies de 4 millions d'euros étalé sur deux ans. Ces objectifs ont été atteints puisque 4,5 millions d'euros d'économies ont été constatées à la fin de l'année 2020 , notamment :
- 0,2 million d'euros en dépenses de fonctionnement ;
- 1,9 million d'euros de dépenses d'immobilier ;
- 2,4 millions d'euros de dépenses de personnel.
Par ailleurs, le rapporteur spécial observe que si de telles pistes avaient été envisagées par le passé, les perspectives d'un rapprochement avec l'opérateur Business France ne semblent plus être à l'ordre du jour.
Si la demande d'économies faite à Atout France avant la crise pouvait apparaitre compréhensible dans la mesure où le tourisme était particulièrement dynamique, la situation se présente quelque peu différemment pour les années à venir.
En effet, la crise sanitaire a entrainé une contraction du nombre de touristes se rendant en France , phénomène qui pourrait durer au moins jusqu'en 2024.
Dans ce contexte, l'activité d'un opérateur comme Atout France apparait déterminante pour amplifier la reprise, identifier l'évolution de la demande et accompagner la transformation de l'offre.
Sur ce terrain, les échanges conduits par le rapporteur spécial ont permis d'évaluer à environ 5 millions d'euros les besoins de l'opérateur pour faire face de manière optimale à l'évolution à venir de son volume d'activité.