B. UNE PRISE EN COMPTE ACCRUE DES TERRITOIRES, QU'IL CONVIENDRA DE CONFIRMER DANS LES ANNÉES À VENIR
Parmi les principales caractéristiques du PIA 4 figurait le doublement de l'enveloppe « régionalisée » , permettant de cofinancer des projets avec les conseils régionaux, afin d'intensifier la territorialisation des investissements d'avenir, comme le préconisait notamment le Comité de surveillance dans son rapport 20 ( * ) .
Cet effort en faveur d'une territorialisation plus marquée des investissements d'avenir, qui n'en était qu'à ses prémices lors du lancement du PIA 4, tend désormais à se concrétiser.
Ainsi, selon les informations transmises au rapporteur spécial, le SGPI a entrepris plusieurs actions afin de faire connaître les PIA dans les territoires, d'y favoriser l'émergence de projets éligibles à un financement au titre des PIA, et enfin de mieux détecter ces projets.
En premier lieu, un accord de méthode a été signé le 13 janvier 2021 par le Premier ministre et le président de l'association des Régions de France , de manière à pouvoir co-construire le volet régionalisé du PIA 4, mais également les stratégies d'accélération du PIA 4. Ainsi, dans le cadre du volet régionalisé, les décisions seront prises par un comité de pilotage local associant le préfet de région et le président du conseil régional.
En parallèle, l'élaboration des stratégies d'accélération a été précédée d'une large consultation auprès des régions , afin de relever les points de convergence avec les schémas régionaux et la structure socio-économique locale. Le SGPI a également entamé une coopération avec l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, France urbaine, Villes de France et Ville et banlieue à l'appui de la stratégie « Ville durable et bâtiment innovant ». Ces partenariats ont vocation à multiplier les canaux de diffusion de l'information relative au PIA, tout en diversifiant les sources de détection des projets susceptibles de bénéficier d'un financement dans ce cadre.
Enfin, le SGPI s'attache, depuis quelques mois, à renforcer les liens avec les services déconcentrés de l'État , afin de mieux accompagner les projets et encourager le déploiement de partenariats avec les collectivités locales. Travaillant habituellement avec les préfets de régions et les services déconcentrés en région, le SGPI cherche désormais à se rapprocher des préfets de département et à mieux les intégrer dans les démarches de l'État en faveur du développement local.
Ces inflexions, encore très récentes et relativement timides, témoignent de la volonté d'accorder une place accrue aux territoires ; il faudra néanmoins veiller à ce qu'elles se concrétisent effectivement dans les années à venir.
Pour le rapporteur spécial, l'effort de territorialisation des investissements d'avenir doit demeurer une des priorités du SGPI.
* 20 « Une nouvelle génération d'investissements stratégiques gagnerait à privilégier des thématiques à fort impact territorial (...) la macro-allocation de la nouvelle génération d'investissements stratégiques [doit s'orienter] vers des déterminants de croissance de l'économie française qui gagneraient à bénéficier d'innovations et qui emportent une forte dimension territoriale ».