Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Thierry MEIGNEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE MISSION BUDGÉTAIRE REGROUPANT DEUX
PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT D'AVENIR
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A. DEUX PROGRAMMES RÉGIS PAR DES
MODALITÉS DE BUDGÉTISATION DÉROGATOIRES
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B. UN PIA 3 DOTÉ DE 10 MILLIARDS
D'EUROS, STRUCTURÉ EN 3 PROGRAMMES ET INTÉGRÉ AU
GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT
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C. UN PIA 4 PORTANT 20 MLLIARDS D'EUROS,
COMPOSÉ DE DEUX PROGRAMMES ET CONTRIBUANT AU PLAN FRANCE
RELANCE
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D. UNE MISSION BÉNÉFICIANT DE
3,5 MILLIARDS D'EUROS EN 2022, SOIT UN MONTANT INFÉRIEUR À
LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE
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A. DEUX PROGRAMMES RÉGIS PAR DES
MODALITÉS DE BUDGÉTISATION DÉROGATOIRES
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II. PLUS DE QUATRE ANS APRÈS SON LANCEMENT,
UN PIA 3 AMORÇANT DÉSORMAIS SA DERNIÈRE LIGNE
DROITE
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A. LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE » : UNE
PROGRESSION MODÉRÉE DES CRÉDITS ALLANT DE PAIR AVEC UNE
PROGRAMMATION ENCORE PARTIELLEMENT INACHEVÉE
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B. LE PROGRAMME 422 « VALORISATION
DE LA RECHERCHE » : UN ABONDEMENT CONSÉQUENT EN
2022
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C. LE PROGRAMME 423
« ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES
ENTREPRISES » : UNE BUDGÉTISATION TRADUISANT UN
ÉTAT AVANCÉ DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
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A. LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE » : UNE
PROGRESSION MODÉRÉE DES CRÉDITS ALLANT DE PAIR AVEC UNE
PROGRAMMATION ENCORE PARTIELLEMENT INACHEVÉE
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III. UN PIA 4 DONT LES CONTOURS SE SONT
PRÉCISÉS EN 2021, LAISSANT AUGURER D'UNE
ACCÉLÉRATION EN 2022
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A. UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE ET UNE GOUVERNANCE
DÉSORMAIS FINALISÉES
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B. UN VOLET « DIRIGÉ »
DONT LES GRANDES LIGNES SEMBLENT DÉSORMAIS ARRÊTÉES, EN
DÉPIT D'UNE BUDGÉTISATION ENCORE TRÈS INDICATIVE
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C. UN VOLET « STRUCTUREL »
DESTINÉ À RENDRE PLUS LISIBLE LE FINANCEMENT DES
ÉCOSYSTÈMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION
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A. UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE ET UNE GOUVERNANCE
DÉSORMAIS FINALISÉES
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IV. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. LE VOLET « DIRIGÉ »
DU PIA 4 : EN DÉPIT D'AVANCÉES INDÉNIABLES DANS
L'ÉLABORATION DES STRATÉGIES, UNE BUDGÉTISATION TOUJOURS
AUSSI OPAQUE
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B. UNE PRISE EN COMPTE ACCRUE DES TERRITOIRES,
QU'IL CONVIENDRA DE CONFIRMER DANS LES ANNÉES À VENIR
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C. DEUX POINTS DE VIGILANCE
IDENTIFIÉS : L'ALOURDISSEMENT DE LA GOUVERNANCE ET LA MOBILISATION
INTENSE DES OPÉRATEURS
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D. UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ENTRAVÉ
PAR LA PERSISTANCE D'UN DÉFICIT DE LISIBILITÉ ET
D'ÉVALUATION DES ACTIONS ENGAGÉES
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E. UNE ARTICULATION À CLARIFIER ENTRE LES
PIA ET LES AUTRES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
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A. LE VOLET « DIRIGÉ »
DU PIA 4 : EN DÉPIT D'AVANCÉES INDÉNIABLES DANS
L'ÉLABORATION DES STRATÉGIES, UNE BUDGÉTISATION TOUJOURS
AUSSI OPAQUE
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I. UNE MISSION BUDGÉTAIRE REGROUPANT DEUX
PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT D'AVENIR
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION