LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)

- Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2022.html

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