Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
RATIONALISÉE
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B. UNE NOUVELLE RÉDUCTION MARQUÉE DES
CRÉDITS MALGRÉ QUELQUES REVALORISATIONS
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1. Les économies programmées
d'environ 23 millions d'euros soit un recul de 1,1 % par rapport
à 2021
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2. Un projet de budget pour 2022 dont les actions
sont calées sur une trajectoire baissière tendancielle mais
prévoyant de nouvelles actions en faveur des harkis
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3. Des crédits s'intégrant dans la
trajectoire tracée par la loi de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022
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1. Les économies programmées
d'environ 23 millions d'euros soit un recul de 1,1 % par rapport
à 2021
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C. DES CRÉDITS LARGEMENT ABONDÉS PAR
DES DÉPENSES FISCALES ET SOCIALES ET DES CRÉDITS DE LA MISSION
DÉFENSE
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1. Les déversements de crédits de la
mission défense abondent particulièrement les moyens
consacrés au lien armées-jeunesse
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2. Les transferts au profit des anciens combattants
passent de plus en plus massivement par des dépenses fiscales et
sociales non retracées dans les crédits de la mission
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3. Des indicateurs de performance à la
pertinence et aux résultats sujets à caution
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1. Les déversements de crédits de la
mission défense abondent particulièrement les moyens
consacrés au lien armées-jeunesse
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A. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
RATIONALISÉE
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 169, UN PROGRAMME REGROUPANT
DÉSORMAIS DES ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES CRÉDITS SONT
TOUJOURS DOMINÉS PAR L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
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1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
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2. Des crédits dédiés à
l'effort en faveur des anciens combattants en baisse franche malgré une
mesure de revalorisation de son point d'indice
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a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
exceptionnelle mais insuffisante du point PMI en 2022
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b) Une population des bénéficiaires
connaissant une forte érosion à l'origine des baisses de
crédits du programme 169
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(1) La retraite du combattant, une reconnaissance
de la Nation dont les crédits diminuent au rythme du nombre de ses
bénéficiaires
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(2) Les pensions militaires d'invalidité,
régime d'indemnisation recouvrant des situations très diverses et
dont la population tend tout à la fois à diminuer et à se
recomposer
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(3) Des pensions dont la progression est
traditionnellement atone car indexée sur l'évolution des
rémunérations publiques, qu'une revalorisation exceptionnelle ne
parvient pas à redynamiser
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c) Une déformation des équilibres de
la politique de reconnaissance en faveur du monde combattant malgré des
avantages peu mobilisés
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a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
exceptionnelle mais insuffisante du point PMI en 2022
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3. Les crédits affectés à
l'action liens armées-jeunesse connaissent une hausse non significative
du fait d'un financement de la JDC et du SMV à plus de 80 % par la
mission défense
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a) Le service militaire volontaire, 3 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, plus de
50 millions d'euros de crédits
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b) La journée JDC : l'espoir d'un
retour à la normale après deux ans vécus au rythme de la
crise sanitaire, des crédits toujours essentiellement issus de la
mission défense
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(1) Des crédits pour 2022 établis
sur l'hypothèse d'un retour à la normale de la JDC
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(2) Un renouvellement de l'organisation de la JDC
et une adaptation totale de ses modalités face à la crise
sanitaire en 2020 et 2021
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(3) La JDC, une action clé de la lutte
contre le décrochage scolaire et la marginalisation qui mérite
d'être mieux suivie
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(4) Le SNU, un dispositif ayant vocation à
remplacer la JDC et dont l'articulation avec cette dernière est
actuellement incertaine
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a) Le service militaire volontaire, 3 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, plus de
50 millions d'euros de crédits
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4. La politique de mémoire, une
stabilité des crédits échouant à renouer avec une
dynamique forte pour le travail de mémoire
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5. Une provision de 50 millions d'euros en
prévision d'un projet de loi en faveur des harkis
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6. Les opérateurs du programme, soumis
à une budgétisation qui suscite l'inquiétude quant
à la soutenabilité de leurs comptes
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a) L'ONAC-VG, un acteur incontournable pour la
mise en oeuvre des crédits de la mission en cours de
restructuration
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(1) L'ONAC-VG, un acteur essentiel à tous
les pans de la mission « Anciens combattants »
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(2) Des crédits en augmentation mais qui ne
couvrent pas encore l'intégralité des dépenses de
l'ONAC-VG
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(3) Une restructuration visant à
réduire les coûts de fonctionnement de l'ONAC-VG par une
réduction des effectifs et un plus grand recours au
numérique
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b) L'Institution Nationale des Invalides, un
acteur unique et irremplaçable pour la prise en charge des invalides de
guerre
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(1) Un budget, dont les sources de crédits
sont éparpillées, stable en ce qui concerne le fonctionnement
courant de l'Institution et très variable en ce qui concerne les travaux
de rénovation en cours
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(2) Les évolutions de l'INI : une
rénovation des locaux de l'institution et une réduction de son
personnel
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a) L'ONAC-VG, un acteur incontournable pour la
mise en oeuvre des crédits de la mission en cours de
restructuration
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7. De quelques situations à mieux prendre
en considération
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1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
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B. LE PROGRAMME 158 : UNE STABILITÉ
DES CRÉDITS TRADUISANT UNE BUDGÉTISATION AU FIL DE L'EAU
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1. L'indemnisation des orphelins, une
stabilité des crédits qui contraste avec un stock de dossiers
non-traités important
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2. La nécessité d'une réforme
d'équité du dispositif de l'action 02
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3. La réparation des spoliations
antisémites, une budgétisation sans ambition forte et une absence
de véritable mise en oeuvre de la capacité d'auto-saisine de la
CIVS
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1. L'indemnisation des orphelins, une
stabilité des crédits qui contraste avec un stock de dossiers
non-traités important
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A. LE PROGRAMME 169, UN PROGRAMME REGROUPANT
DÉSORMAIS DES ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES CRÉDITS SONT
TOUJOURS DOMINÉS PAR L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION