B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS À DESTINATION DE L'OFII, DONT LA MAJORITÉ DES CRÉDITS RELÈVE TOUJOURS DE L'ASILE
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) est un organe chargé de plusieurs missions dans le champ de l'intégration, de l'asile et de l'aide au retour, notamment :
- l'accueil des demandeurs d'asile, la gestion des procédures régulières d'immigration et d'asile notamment le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) ;
- l'accueil et l'intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France notamment via la signature du contrat d'intégration républicaine ;
- l'aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine.
L'extension des missions de l'Ofii opérée depuis 2015, en même temps que la hausse constante de la demande d'asile, ont entrainé une forte augmentation de ses moyens financiers. Pour 2023, les crédits proposés au titre de la subvention pour charges de service public de l'Ofii s'élèvent à 258,3 millions d'euros, soit une augmentation de près de 2,6 % par rapport à 2022. En outre, pour permettre un traitement plus rapide des demandes en hausse d'actes d'état civil de la part des bénéficiaires de la protection internationale, 9 ETPT supplémentaires sont attribués à l'Ofii en 2023, pour s'établir au total à 1 196 ETPT, tous rémunérés par l'opérateur.
Le financement total par l'État de l'Ofii est de 602 millions d'euros 33 ( * ) et connaît une baisse de 136,3 millions d'euros (- 18,5 %), malgré, notamment, la généralisation progressive de la visite de prévention en matière de santé à destination des demandeurs d'asile et des signataires du CIR, l'amélioration des formations linguistiques et la mise en place d'une formation linguistique à visée professionnelle. La baisse du financement est en réalité directement liée à la réduction prévue du coût de l'ADA pour 2023, qui apparaît extrêmement optimiste 34 ( * ) , en particulier dans le contexte où les bénéficiaires de la protection temporaire liée au conflit en Ukraine bénéficient de l'ADA.
* 33 320,65 millions d'euros au titre du programme 303 et 281,32 millions d'euros au titre du programme 104.
* 34 Voir supra .