PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE 5,8 %, QUI MARQUE UN RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose de trois programmes :
- le programme 219 « Sport » , qui porte la subvention de l'État à l'Agence nationale du sport, les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport 1 ( * ) , les dépenses de personnel des conseillers techniques sportifs, et depuis ce projet de loi de finances, le financement du Pass'sport ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » , qui retrace les dépenses de service civique, les programmes d'aide aux associations et intègre les crédits destinés à la mise en place du service national universel (SNU) ;
- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » , qui constitue le vecteur budgétaire de l'État pour l'organisation des Olympiades de 2024. Il comprend majoritairement les financements de l'État pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) ainsi que pour le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP).
Pour 2023, les autorisations d'engagement demandées diminuent, tandis que les crédits demandés augmentent, pour s'établir à :
- 1 509,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une diminution de 10,8 % ;
- et 1 822,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 5,8 % .
Le tableau ci-après détaille l'évolution des crédits de la mission entre 2022 et 2023.
Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(en millions d'euros)
|
LFI 2022 |
PLF 2023 |
Évolution 2022-2023 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
P219 « Sport » |
759,1 |
654,3 |
590,6 |
690,3 |
- 22,2 % |
+ 5,5 % |
|
P163 « Jeunesse et vie associative » |
772,1 |
837,1 |
+ 8,4 % |
|||
|
P350 « JOP 2024 » |
161,1 |
295,7 |
81,4 |
294,9 |
- 49,5 % |
- 0,3 % |
|
Total |
1 692,3 |
1 722,2 |
1 509,1 |
1 822,2 |
- 10,8 % |
+ 5,8 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
La progression des crédits demandés entre 2022 et 2023, de 5,8 %, est plus faible qu'entre 2021 et 2022, où elle était de 18,8 %. De plus, si on la corrige de l'inflation, l'évolution des crédits de la mission est pratiquement stable entre 2022 et 2023.
Contrairement aux deux années précédentes, les crédits consacrés au programme 350, « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 », n'augmentent pas, mais restent stables, pour s'établir à 294,9 millions d'euros . En parallèle, les autorisations d'engagement du programme diminuent fortement, ce qui est cohérent avec l'approche de l'échéance de 2024.
Alors que l'année dernière, l'introduction du Pass'sport avait conduit à une augmentation importante des crédits du programme 219 « Sport », le PLF pour 2023 ne prévoit pas de dispositif similaire . L'augmentation des crédits du programme est principalement le produit d'une nouvelle dotation de 14,4 millions euros à l'Agence nationale du sport , pour compenser la perte de rendement estimative de la taxe Buffet.
L'augmentation de 8,4 % du programme 163, « Jeunesse et vie associative », s'explique en premier lieu par la poursuite de la montée en puissance du Service national universel : les crédits qui lui sont consacrés ont progressé de 27,26 % pour atteindre 140 millions d'euros, ce qui représente 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année précédente.
Les crédits consacrés au service civique progressent de 4 %, ce qui correspond à un gain de 20 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme 163 depuis 2022 . Cette hausse des crédits doit toutefois être mise en rapport avec la fin du plan de relance, qui avait abondé le service civique de 201 millions de crédits supplémentaires en 2022. Enfin, les crédits destinés au FONJEP dans le plan de relance (14,4 millions d'euros) ont été internalisés au sein du programme 163.
Inversement, les crédits consacrés à l'action 01 du programme 164 « développement de la vie associative », connaissent une diminution de 10,7 %, passant de 59,0 millions d'euros à 52,7 millions d'euros, qui s'explique par la baisse des crédits inscrits pour le Compte d'engagement citoyen.
Au total, l'année 2023 marque un ralentissement significatif de la progression des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Les travaux de construction et de rénovation des infrastructures requises pour l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui étaient moteur de la progression des crédits de la mission lors des deux précédentes années, se sont stabilisés. Le service national universel continue sa montée en puissance, mais à un rythme plus faible que prévu.
Le graphique ci-après illustre les principales évolutions entre la loi de finances pour 2022 et le présent projet de loi de finances pour 2023.
De la loi de finances initiale pour 2022 au projet de loi de finances pour 2023 : principales évolutions proposées
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
* 1 Il s'agit en particulier de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), des Écoles nationales du sport et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).