II. PROGRAMME 209 : UN RENFORCEMENT DES ENGAGEMENTS DANS LE CHAMP DE LA SANTÉ MONDIALE ET DES MOYENS DÉDIÉS À LA GESTION DES CRISES
Le programme 209 « Solidarité avec les pays en développement » retrace les crédits gérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour la mise en oeuvre des opérations de coopération bilatérale, multilatérale et communautaire.
En 2023, le montant des crédits demandés augmente de 837 millions d'euros en AE et de 383,1 millions d'euros en CP , notamment pour renforcer, comme en 2022, les capacités de gestion de crise et soutenir les politiques de santé au niveau mondial.
Évolution des crédits du programme 209 -
Solidarité
à l'égard des pays en
développement
(en millions d'euros - en pourcentage)
|
LFI 2022 |
PLF 2023 |
Évolution
|
Variation en pourcentage |
Variation corrigée de l'inflation* |
||||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
209 - Solidarité à l'égard des pays en développement |
3 217,8 |
3 052,9 |
4 054,8 |
3 436,0 |
837,0 |
383,1 |
26,0 |
12,5 |
20,8 |
7,9 |
|
Coopération bilatérale |
1 728,3 |
1 557,7 |
2 166,2 |
2 075,1 |
438,0 |
517,4 |
25,3 |
33,2 |
20,2 |
27,7 |
|
Coopération communautaire |
487,3 |
487,3 |
374,1 |
374,1 |
- 113,2 |
- 113,2 |
- 23,2 |
- 23,2 |
- 26,4 |
- 26,4 |
|
Coopération multilatérale |
844,5 |
850,2 |
1 353,1 |
825,4 |
508,5 |
- 24,8 |
60,2 |
- 2,9 |
53,6 |
- 6,9 |
|
Dépenses de personnels concourant au programme |
157,7 |
157,7 |
161,4 |
161,4 |
3,8 |
3,8 |
2,4 |
2,4 |
-1,8 |
- 1,8 |
Note : la prévision d'inflation retenue correspond à la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac figurant au rapport social, économique et financier annexé au PLF pour 2023.
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
A. LES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE AUGMENTENT POUR FINANCER LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE SANTÉ MONDIALE
Décomposition de l'évolution des crédits demandés au titre de l'action Coopération multilatérale du programme 209
(en millions d'euros - en pourcentage)
|
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Le niveau des autorisations d'engagement de l'action Coopération multilatérale du programme 209 est en très forte augmentation - + 508,5 millions d'euros - en 2023 par rapport à l'année 2022.
Cette situation s'explique essentiellement par deux mouvements notables concernant le financement des opérations relatives au champ de la santé et de l'éducation.
En matière de santé, les crédits augmentent ainsi de 336,4 millions d'euros en AE en raison de la mobilisation de 256,7 millions d'euros pour la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMTP) et de 94,7 millions d'euros pour l'alliance GAVI 2 ( * ) .
En parallèle, des économies de l'ordre de 15 millions d'euros sont réalisées grâce à l'extinction progressive du dispositif ACT-A pour la découverte, la production et la diffusion d'un vaccin contre la Covid-19.
En matière d'éducation, les crédits en AE progressent de 122 millions d'euros afin d'assurer la participation de la France au Partenariat mondial pour l'éducation (PME).
À l'inverse des AE, les crédits de paiement de l'action diminuent d'environ 25 millions d'euros par rapport à 2022.
En particulier, les contributions volontaires aux Nations-Unies se réduisent d'environ 18 millions d'euros ce qui masque, toutefois, des évolutions en sens contraire au sein de ce poste de dépenses.
En effet, sous l'effet de l'extinction progressive de l'initiative ACT-A, le montant des contributions françaises devrait diminuer d'environ 76 millions d'euros en CP.
Pour autant, il apparait que les économies qui auraient ainsi pu être réalisées devraient être immédiatement réemployées pour accroitre les financements d'autres dispositifs, en l'occurrence :
- la contribution au Fonds des Nations-Unies pour les populations qui augmente de 36 millions d'euros ;
- la contribution au financement des aides « hors humanitaires » mises en oeuvre par le système onusien qui augmente également de 35,6 millions d'euros.
Ce réemploi des crédits qui étaient dédiés, l'année dernière, à l'Alliance GAVI peut donner le sentiment que la crise sanitaire a favorisé un « effet cliquet » sur le niveau des dépenses de la mission.
En effet, avant que la France ne s'engage à financer l'Alliance GAVI le montant des contributions volontaires aux Nations-Unies retracées au titre de l'action Coopération multilatérale du programme 209 se limitait à 183,2 millions d'euros en 2021, contre 370 millions d'euros prévus en 2023.
Les rapporteurs spéciaux se seraient attendus à ce que le montant des contributions retrouve, ainsi, un niveau comparable ou légèrement supérieur à celui de l'année 2021.
Enfin, le montant des crédits de paiements dédiés au financement des opérations de santé diminue de 17 millions d'euros en 2023 en raison, là-encore mais au titre d'un autre canal de financement, de l'extinction du dispositif ACT-A.
* 2 Créée en 2001, l'Alliance GAVI est une organisation partenariale entre des États et des acteurs privés dont l'objet est de favoriser l'accélération des progrès des pays pauvres en matière d'accès à la vaccination.