LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mardi 7 février 2023
Audition commune
. Institut art et droit : M. Gérard SOUSI , président,
. Paris 2, Panthéon-Assas : M. Yves MAYAUD , professeur émérite en droit privé et sciences criminelles.
Audition commune des membres de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les faux artistiques
. Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : MM. Tristan AZZI , professeur à l'École de droit de la Sorbonne, et Pierre SIRINELLI , professeur émérite,
. Université Lyon III : M. Yves EL HAGE , maître de conférences.
Mercredi 8 février 2023
- Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) : M. Hubert PERCIE DU SERT , colonel de gendarmerie, chef de l'OCBC, M. Thomas LECLAIRE , chef du groupe renseignement criminel, Mme Noémie GUNDOGAR , juriste.
- Table ronde des professionnels du marché de l'art
. Syndicat national des maisons de ventes volontaires : M. Jean-Pierre OSENAT , président,
. Syndicat national des antiquaires : M. Mathias ARY JAN , président,
. Comité professionnel des galeries d'art : M. Benoit SAPIRO , vice-président, Mme Gaëlle de SAINT-PIERRE , co-déléguée générale.
Jeudi 9 février 2023
Table ronde des avocats spécialisés dans le domaine de l'art
. Hélène Dupin Avocats : Mme Hélène DUPIN , avocate au barreau de Paris,
. Borghese Associés : Mme Anne-Sophie NARDON , avocate au barreau de Paris,
. Cabinet Corinne Hershkovitch : Mme Corinne HERSHKOVITCH , avocate à la cour.
- Compagnie nationale des experts (CNE) : M. Emmanuel LHERMITTE , secrétaire général.
Lundi 13 février 2023
Table ronde des artistes et de leurs ayants droit
. Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : M. Thierry MAILLARD , directeur juridique,
. Fondation Le Corbusier : Mme Brigitte BOUVIER , directrice,
. Succession Chagall : Mme Meret MEYER , ayant droit du peintre,
Table ronde des experts d'art
. Syndicat français des experts professionnels en oeuvres d'art : M. Thierry BODIN , président,
. Confédération européenne des experts d'art (Cedea) : M. Michel MAKET , président.
Mardi 14 février 2023
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : M. Olivier JAPIOT , président.
- Conseil des maisons de vente : M. Henri PAUL , président.
Mercredi 15 février 2023
Ministère de la culture : M. Christopher MILES , directeur général de la création artistique, Mme Pascale SUISSA-ELBAZ , cheffe du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la création artistique, Mme Claire CHASTANIER , adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines, M. Yannick FAURE , chef du service des affaires juridiques et internationales au Secrétariat général, et M. David POUCHARD , adjoint à la chef de bureau de la propriété intellectuelle.
Jeudi 16 février 2023
Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : Mme Sophie MACQUART-MOULIN , adjointe du directeur DACG, et M. Thibault CAYSSIALS , chef du bureau de la législation pénale spécialisée.
CONTRIBUTION ÉCRITE
Mmes Marie Cornu , directrice de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Elisabeth Fortis-Jodouin , professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-X Nanterre.
Proposition de loi n° 177 (2022-2023) portant
réforme de la loi
du 9 février 1895 sur les
fraudes en matière artistique