B. L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME DOIT PARVENIR À UN DOUBLEMENT DE SES PROMOTIONS D'ICI 2027
Dédiés à la formation des gens de mer50(*) et au développement de l'emploi maritime, les crédits de l'action 02 « Emploi et formations maritimes », du programme 205 ont significativement augmenté depuis 2021 dans la perspective de faire aboutir les engagements pris en la matière dans le cadre du Fontenoy du maritime. En 2024, le montant des AE devrait diminuer de 9,6 % pour s'établir à 34,8 millions d'euros tandis que le niveau de CP poursuit sa progression (+ 5,2 %) pour atteindre 36,5 millions d'euros.
La formation supérieure est assurée par l'École nationale supérieure maritime (ENSM)51(*) qui prépare aux carrières d'officier de la marine marchande et délivre le titre d'ingénieur. Le Fontenoy du maritime a notamment abouti à l'engagement de doubler les promotions d'officiers navigants de la marine marchande d'ici 2027. Pour concrétiser cet objectif, la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'ENSM avait été nettement réévaluée en 2022. Depuis, elle poursuit une légère progression qui devrait la porter à 25 millions d'euros (AE=CP) en 2024.
Évolution du montant de la subvention pour
charges de service public
de l'ENSM (2017-2024)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Le plafond d'emplois de l'ENSM est inchangé pour 2024 à 237 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le schéma d'emplois 2024 de l'opérateur est nul.
Le Fontenoy du maritime
En novembre 2020, une grande concertation baptisée « Fontenoy du maritime » a été lancée dans l'objectif de déterminer les conditions permettant d'améliorer la compétitivité du pavillon français, de favoriser l'investissement productif et la création d'emplois dans le secteur mais aussi d'en accompagner la dynamique de transition écologique.
Dans le prolongement de cet exercice de concertation un travail interministériel a été entrepris autour de trois grands axes :
- la stratégie de flotte ;
- le développement des emplois et des compétences ;
- le renforcement de l'écosystème maritime.
Concernant la stratégie de flotte, l'objectif porte essentiellement sur un soutien au financement des navires afin d'accélérer le renouvellement des flottes dans une perspective de transition écologique du secteur. L'article 25 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a ainsi renforcé le dispositif de suramortissement vert prévu à l'article 39 decies C du code général des impôts (CGI).
Le développement des emplois et des compétences, essentiel pour assurer la croissance et la compétitivité du secteur, doit passer par un renforcement et une pérennisation des aides à l'emploi maritime, par le doublement du nombre d'officiers sortis de l'ENSM d'ici 2027, ou encore par la création d'une spécialité marine au sein de pôle emploi. La concertation a mis en exergue le besoin impérieux de marins français et un objectif de création de 500 emplois dès 2022 et de 5 000 d'ici 2030 a été fixé.
Le renforcement de l'écosystème maritime passera par une meilleure coordination entre les acteurs de l'économie maritime française (armateurs, chantiers navals, banquiers, chargeurs, etc.), une amplification de la capacité de recherche et développement des industriels au service de la transition écologique et de la souveraineté technologique grâce à un objectif de doublement des crédits du Conseil d'Orientation pour la recherche et l'innovation des industriels de la mer (CORIMER) ou encore une consolidation du registre international français (RIF).
La stratégie esquissée par le Fontenoy du maritime doit permettre à la France de devenir l'une des dix plus grandes flottes de commerce mondiale dans les prochaines décennies, alors que sa flotte se trouve actuellement au 27ème rang mondial.
Le ministère de la mer évalue par ailleurs à 100 milliards d'euros par an sur les dix prochaines années les investissements nécessaires pour verdir la flotte et les ports maritimes.
Source : commission des finances du Sénat
La formation secondaire des gens de mer, dispensée dans les douze lycées professionnels maritimes (LPM) ainsi que dans les centres agréés en outre-mer qui préparent aux métiers de la pêche et à quelques métiers du transport maritime, se verrait allouer 6,7 millions d'euros un niveau équivalent (+ 0,2 %) aux crédits inscrits à cette fin en 2023.
* 50 Marine marchande, pêches maritimes, cultures marines, plaisance professionnelle.
* 51 Établissement public créé en 2010, situé sur quatre sites (Le Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille).