- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. UNE HAUSSE DE 3,6 MILLIARDS D'EUROS
ESSENTIELLEMENT LIÉE AUX REVALORISATIONS SALARIALES DES
ENSEIGNANTS
- A. LES RÉMUNÉRATIONS, PRINCIPAL POSTE
DE DÉPENSE DE LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- 1. Plus d'1,2 million de personnes sont
rémunérées par la mission « Enseignement
scolaire »
- 2. Une croissance soutenue des dépenses de
personnel
- a) Un impact important des mesures de
revalorisation salariale
- (1) Les mesures générales
« Fonction publique »
- (2) La revalorisation
« socle »
- (3) Une montée des crédits
dédiés au Pacte enseignant
- b) La suppression de 2 300 postes
d'enseignants
- c) Des difficultés structurelles de
recrutement qui soulignent le déficit d'attractivité du
métier
- (1) Une légère amélioration
des indicateurs des concours mais une situation qui demeure très
complexe dans certaines disciplines
- (2) Un inquiétant signal faible :
l'évolution des démissions
- a) Un impact important des mesures de
revalorisation salariale
- 1. Plus d'1,2 million de personnes sont
rémunérées par la mission « Enseignement
scolaire »
- B. UNE REVALORISATION PLUS QU'INDISPENSABLE DES
RÉMUNÉRATIONS DES ENSEIGNANTS
- 1. Rémunération des
enseignants : redresser la barre, un enjeu crucial
- a) Le constat des dernières
années : une paupérisation du monde enseignant
- b) Une perte d'attractivité du métier
qui découle notamment de la dégradation des conditions
salariales
- c) Des rémunérations trop peu
avantageuses pour les débuts et milieux de carrière
- d) Les facteurs influant sur la
rémunération des enseignants
- (1) Un poids important des primes dans la
rémunération
- (2) Une variable de la rémunération
des enseignants : le recours accru aux heures supplémentaires
- e) Les effets des revalorisations ciblées
des années précédentes
- a) Le constat des dernières
années : une paupérisation du monde enseignant
- 2. Un effort budgétaire incontestable en
PLF 2024, malgré une érosion du fait de l'inflation
- 3. Le Pacte enseignant, une revalorisation en
trompe l'oeil
- 1. Rémunération des
enseignants : redresser la barre, un enjeu crucial
- A. LES RÉMUNÉRATIONS, PRINCIPAL POSTE
DE DÉPENSE DE LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- III. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE NÉCESSITÉ : POURSUIVRE
LES EFFORTS POUR AMÉLIORER LES TAUX D'ENCADREMENT DES
ÉLÈVES
- B. QUELLE RÉFORME POUR LA POLITIQUE
D'INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ?
- C. LES DÉPENSES DES OPÉRATEURS DE LA
MISSION RESTENT LIMITÉES
- D. ADAPTER LES LYCÉES PROFESSIONNELS AUX
ENJEUX DU MONDE PROFESSIONNEL, UNE RÉFORME ÉVALUÉE
À 1 MILLIARD D'EUROS
- E. UN SUCCÈS : LE MODÈLE DE
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICOLE
- A. UNE NÉCESSITÉ : POURSUIVRE
LES EFFORTS POUR AMÉLIORER LES TAUX D'ENCADREMENT DES
ÉLÈVES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Enseignement scolaire
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 14, déposé le