B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE LA MISSION DE 11 % EN DEUX ANS
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire «, qui constitue le premier poste de dépenses du budget de l'État, s'élèvent en PLF 2024, à structure courante, à 63,646 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) et 62,847 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) hors contribution au CAS « Pensions », contre respectivement 58,821 milliards d'euros et 59,055 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023.
Cela correspond à une hausse de 3,9 milliards d'euros, soit une progression de 6,5 % par rapport à 2023 et de 13,6 % (soit + 7,6 milliards d'euros) par rapport à 2022.
En y incluant la contribution au CAS « Pensions », la mission atteint 86,937 milliards d'euros en AE et 86,0833 milliards d'euros en CP. Le montant des crédits correspondant à la contribution du ministère de l'Éducation nationale au CAS « Pensions » passe de 21,9 milliards d'euros en LFI 2023 à 22,4 milliards d'euros au PLF 2024 (+ 2,2 %).
Évolution des crédits de la mission
« Enseignement scolaire «
y compris CAS
« Pensions »
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
Exécution 2021 |
LFI 2022 |
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (volume) |
Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (%) |
Évolution PLF 2024 / LFI 2022 (%) |
||
|
214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale |
AE |
2 829,3 |
2 565,2 |
2 910,8 |
2 966,0 |
55,2 |
1,90 % |
15,62 % |
|
CP |
2 701,1 |
2 599,6 |
2 757,2 |
2 894,3 |
137,1 |
4,97 % |
11,34 % |
|
|
230 - Vie de l'élève |
AE |
6 384,4 |
6 859,8 |
7 373,8 |
7 971,0 |
597,2 |
8,10 % |
16,20 % |
|
CP |
6 384,1 |
6 859,8 |
7 373,8 |
7 941,0 |
567,2 |
7,69 % |
15,76 % |
|
|
139 - Enseignement privé du premier et du second degrés |
AE |
7 767,3 |
7 997,0 |
8 468,1 |
9 035,3 |
567,2 |
6,70 % |
12,98 % |
|
CP |
7 767,2 |
7 997,0 |
8 468,1 |
9 035,3 |
567,2 |
6,70 % |
12,98 % |
|
|
141 - Enseignement scolaire public du second degré |
AE |
34 107,5 |
34 607,6 |
36 455,9 |
38 424,6 |
1 968,7 |
5,40 % |
11,03 % |
|
CP |
33 976,3 |
34 607,6 |
36 455,9 |
38 424,6 |
1 968,7 |
5,40 % |
11,03 % |
|
|
140 - Enseignement scolaire public du premier degré |
AE |
23 587,8 |
24 204,6 |
25 667,2 |
26 843,0 |
1 175,8 |
4,58 % |
10,90 % |
|
CP |
23 587,6 |
24 204,6 |
25 667,2 |
26 843,0 |
1 175,8 |
4,58 % |
10,90 % |
|
|
143 - Enseignement technique agricole |
AE |
1 488,3 |
1 527,1 |
1 594,9 |
1 697,4 |
102,5 |
6,43 % |
11,15 % |
|
CP |
1 481,4 |
1 527,2 |
1 594,9 |
1 695,7 |
100,8 |
6,32 % |
11,03 % |
|
|
Total mission |
AE |
74 163,2 |
77 761,3 |
82 550,7 |
86 937,3 |
4 386,6 |
5,31 % |
11,80 % |
|
CP |
74 025,7 |
77 795,7 |
82 397,9 |
86 833,9 |
4 436,0 |
5,38 % |
11,62 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les dépenses de la mission avaient déjà augmenté de 6,5 % entre 2022 et 2023. Hors CAS « Pensions », les crédits de la mission « Enseignement scolaire » devraient avoir augmenté de 13,6 %, soit + 7,6 milliards d'euros par rapport à 2022. En incluant les retraites, les dépenses de la mission ont augmenté de 9 milliards d'euros en deux ans.
Cette hausse concerne l'ensemble des programmes de la mission, mais est essentiellement centrée sur les dépenses de personnel, qui augmentent de 7,32 % du fait des mesures salariales qui seront détaillées infra.
Les crédits hors-titre 2 inscrits au PLF 2024 s'élèvent, en CP et à structure courante, à 5 586,92 millions d'euros contre 5 643,33 millions d'euros en LFI 2023, soit une diminution de - 1 %, après la baisse d'1,8 % constatée entre 2022 et 2023. Cependant, cette baisse des dépenses hors dépenses de personnel ne traduit ni un sous-investissement ni une évolution à la baisse des dépenses de fonctionnement, mais découle d'enjeux de comptabilité.
En effet, un grand nombre d'emplois permanents d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) demeuraient non comptabilisés dans les plafonds d'emplois de la mission et relevaient des dépenses « hors T2 » du programme 230. Or, la politique de transformation des contrats de droit public de trois ans, renouvelable une fois en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les AESH ayant plus de 3 ans d'ancienneté conduit à l'intégration massive d'AESH dans les plafonds d'emplois de la mission et contribue par conséquent à la hausse faciale des dépenses de personnel, en partie par redéploiement des crédits depuis le hors titre 2.
Comme en 2023, l'essentiel de la hausse des crédits découle de l'intégration dans la trajectoire de la mission des hausses du point d'indice d'une part, ainsi que des principales mesures de revalorisation des enseignants d'autre part.
En outre, la poursuite du renforcement des crédits dédiés à la scolarisation des élèves en situation de handicap explique une partie de la hausse du programme 230, l'action 03 « Inclusion scolaire » étant en hausse de 16,2 %. L'autre partie découle de la revalorisation des assistants d'éducation (+ 101,3 millions d'euros).
Par ailleurs, la réforme de l'enseignement professionnel contribue à la hausse des dépenses de la mission. La mesure ayant l'impact budgétaire le plus important, soit 400 millions d'euros, dont 323 millions d'euros pour le public et 77 millions d'euros pour le privé sous contrat, est la gratification de stage accordée aux élèves de la voie professionnelle à partir de l'année scolaire 2023-2024.
Taux annuel d'évolution du montant des
crédits demandés par programme
en 2022, 2023 et 2024
Source : commission des finances
La trajectoire pluriannuelle devrait cependant voir la dynamique haussière de la mission se stabiliser au cours des prochaines années, la croissance devant être limitée à 1 % dès l'année prochaine, ce qui représente tout de même une hausse de 900 millions d'euros. Il est vrai que cette évolution aurait dû intervenir dès l'année 2024, à en croire les prévisions du Gouvernement figurant dans les documents budgétaires en PLF 2023.
Évolution pluriannuelle prévisionnelle de la mission Enseignement scolaire
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances
Le ralentissement de la hausse devrait être également réparti entre les différents programmes jusqu'en 2026, les moyens consacrés à l'enseignement agricole devant même décroître. Ces prévisions ne peuvent que sembler optimistes, dans la mesure où il semble difficilement concevable, à moins d'une inflation extrêmement limitée, que les dépenses des personnels des premier et second degrés n'augmentent annuellement que de 0,4 %, ce que le Gouvernement anticipe pourtant entre 2025 et 2026.