PREMIÈRE PARTIE :
LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES FACE À DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES EN 2024
I. UNE BAISSE ATTENDUE DE LA DYNAMIQUE DES RECETTES EN 2023 ET 2024 QUI INTERROGE SUR LE SYSTÈME DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. DES RECETTES 2023 ET 2024 MOINS DYNAMIQUES QU'EN 2022
En 2023 et 2024 le ralentissement de l'activité économique devrait limiter la progression globale des recettes des collectivités territoriales, certaines recettes importantes connaissant même une diminution en valeur absolue.
1. La majorité des recettes fiscales enregistreront une contraction en 2023 et 2024...
Cinq catégories de recettes fiscales représente environ 80 % des recettes fiscales et plus de 50 % du montant total des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales : la TVA, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et les autres impositions assises sur la valeur locative cadastrale (taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe d'enlèvement des ordures ménagères notamment), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). À l'exception de la fiscalité locale directe, elles devraient toutes enregistrer une diminution en cours d'année 2023, diminution qui devrait se poursuivre en 2024.
Ainsi, selon les prévisions du projet de loi de finances pour 2024, les recettes nettes de TVA, toutes administrations publiques confondues, progresseraient de 4 % en 2023, soit un niveau inférieur à celui de l'inflation. L'évolution des recettes nettes de TVA des collectivités territoriales et de leurs groupements connaîtrait ainsi un fort ralentissement alors qu'elles avaient augmenté de 9,2 % en 2022 (soit quatre points au-delà de l'inflation).
Les recettes de TICPE des régions et des départements pourraient également diminuer sous l'effet de moindres consommations de carburants, imputables notamment au niveau des prix des produits pétroliers et à la fin des mesures d'aide de l'État sur le prix des carburants à la pompe.
Les recettes de DMTO affectés aux départements et, à un moindre degré, aux communes, chuteraient de 20 % en 2023 du fait principalement de la contraction du volume des transactions immobilières imputable au resserrement des conditions d'emprunt. Cette tendance pourrait encore s'aggraver en 2024. À titre d'illustration, tous les départements ont, en 2023, un produit de DMTO inférieur à celui de 2022, dont 38 avec une baisse supérieure à 15 %. Il en résulte que le montant du fonds de péréquation des DMTO de 1,9 milliard d'euros en 2022 diminuerait de 300 millions d'euros en 2023 pour s'établir à 1,6 milliard d'euros.
2. ...alors que les recettes de fiscalité locale directe pourraient progresser sous l'effet de la dynamique des bases
Les recettes des taxes foncières et des autres impositions assises sur la valeur locative cadastrale devraient augmenter en 2023. Cette tendance pourrait se poursuivre en 2024 sous l'effet de la dynamique des bases. En effet, conformément aux règles en vigueur, les valeurs locatives cadastrales ont été revalorisées à hauteur de l'inflation constatée sur une année glissante au mois de novembre précédant la taxation, soit 7,1 % (contre 3,6 % en 2022). Cette revalorisation devrait être de l'ordre de 5 % en 2024. De surcroît, une partie des communes et des intercommunalités ont augmenté les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et d'autres impôts (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés non bâties).