B. LES CRÉDITS DU PLAN D'INVESTISSEMENT POUR LA CORSE
L'action 04 « Plans d'investissement pour la Corse » porte des crédits destiné à répondre à certaines spécificités du territoire Corse. À titre principal, il s'agit de financer le plan de transformation et d'investissement de la Corse (PTIC) lequel comprend notamment un volet dédié au développement durable de l'île.
Sont également inscrits sur cette action des crédits correspondant aux dernières opérations du plan exceptionnel d'investissement (PEI). Le PEI en faveur de la Corse a été institué par l'article 53 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et codifié à l'article L. 4425-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il vise à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité » et à « résorber son déficit en équipements et en services collectifs ».
Par convention-cadre signée le 22 avril 2002, l'État et la collectivité territoriale de Corse ont fixé les grandes orientations et les masses financières du PEI dont le montant global a initialement été fixé à un peu moins de 2 milliards d'euros. La programmation des dernières opérations inscrites au PEI a été finalisée conformément aux dispositions de l'article 234 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Les dernières opérations ont été engagées en 2022, tandis que les paiements interviendront jusqu'en 2026.
C'est la raison pour laquelle les dépenses engagées au titre de cette action ont vocation à se tarir progressivement.
Tout en s'interrogeant particulièrement sur les « spécificités » qui ont justifié, à l'origine, l'ouverture d'une telle action, au regard de l'existence de besoins et de contraintes tout à fait similaires sur le reste du territoire national, le rapporteur spécial constate qu'est observé pour 2024, en crédits de paiement, un rythme de décaissements particulièrement raisonnable, porté à 3,8 millions d'euros, ce qui représente une diminution de 87 % par rapport à l'année précédente.
Sur le même exercice, 47 millions d'euros sont ouverts en AE pour financer, à terme, plusieurs investissements identifiés comme prioritaires. Il s'agira de développer divers aménagements urbains (téléphérique d'Ajaccio, port de Porto-Vecchio), de contribuer à la rénovation d'ouvrages historiques, comme la Citadelle de Calvi, de créer des équipements scolaires et sportifs. Enfin, est envisagé le financement d'études pour la préservation des fonds marins.