LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Jean-Jacques Panunzi, sénateur de la Corse-du-Sud et auteur de la proposition de loi
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC POUR LA RECONSTITUTION DES TITRES DE PROPRIÉTÉ EN CORSE
Mme Yolande Rognard, présidente du conseil d'administration
CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE CORSE
M. Paul Cuttoli, président
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Mme Isabelle Oudet-Giamarchi, sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
M. Nicolas Chayvialle, chef du bureau de la fiscalité du patrimoine
Mme Audrey Martinez, adjointe à la cheffe de la 2ème section du bureau fiscalité patrimoniale, droits de mutation à titre gratuit, impôt sur la fortune immobilière
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
M. Rémi Decout-Paolini, directeur
Mme Raphaëlle Wach, cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Marie Piet, adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :