B. UN « REPYRAMIDAGE » BIENVENU DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN 2023 POUR ÉVITER UNE PERTE DE COMPÉTENCES
Les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 7 % des CP exécutés de la mission (2,802 milliards d'euros), relèvent pour la quasi-totalité du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable et de la mer », et sinon du programme 181 « Prévention des risques », auquel sont rattachées les dépenses de personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Le plafond d'autorisations d'emplois (PAE) de la mission, fixé pour 2023 à 35 478 ETPT, est respecté. En exécution, il s'est élevé à 35 166, soit une sous-exécution de 312 ETPT, contre une sous-exécution de 349 ETPT en 2022 et de 149 ETPT en 2021. Cette sous-exécution est attribuée, comme l'année précédente, à un nombre de sorties plus élevé qu'anticipé, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la circulaire du 10 mars 2021 visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines.
Exécution du plafond d'emplois de la mission entre 2016 et 2023
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'exécution du plafond d'emplois de la mission a donc connu une diminution de 3 699 ETPT depuis 2019. Il faut relever que la diminution du plafond d'emplois s'élève même à près de 52,5 % depuis 2008, année où le plafond d'emplois atteignait 73 986 ETPT - une diminution allant certes de pair avec les modifications du périmètre d'intervention du pôle ministériel.
Lors des rapports sur les lois de règlement des années précédentes, le rapporteur spécial avait partagé les inquiétudes formulées par la Cour des comptes10(*) s'agissant de la déqualification de la structure des emplois du ministère.
En effet, depuis 2014, la sur-exécution des schémas d'emplois est allée de pair avec un moindre recrutement d'agents de catégorie A que prévu et davantage de recrutements d'agents de catégories B et C. Si ce procédé permet une moindre consommation de crédits de personnel, il participe d'un processus de « dépyramidage » ou de déqualification dont les effets en matière de perte de compétences sont particulièrement dommageables en termes de gestion des ressources humaines.
L'année 2022 a marqué une inversion par rapport à cette tendance : 22 emplois de catégorie A ont été créés par rapport au schéma d'emploi initial, tandis que 54 emplois de catégorie C ont été supprimés par rapport à ce même schéma.
Cette tendance a été poursuivie et nettement renforcée en 2023, avec la création de 187 emplois de catégorie A, et la suppression de 207 emplois de catégorie C. Il convient de s'assurer que cette dynamique est pérenne. En effet le ministère a besoin plus que jamais de personnels qualifiés pour mener la transition écologique en cours et exercer ses missions.
* 10 Cour des comptes, note d'analyse de l'exécution budgétaire 2021, et années précédentes, de la mission.