- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023 : UNE EXÉCUTION PROCHE DES PRÉVISIONS À
L'ÉCHELLE DE LA MISSION, QUI CACHE TOUTEFOIS DES DISPARITÉS
IMPORTANTES ENTRE LES PROGRAMMES.
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LE PROGRAMME 174 : UN MONTANT DE
CRÉDITS CONSOMMÉ QUI RESTE EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉ
BIEN QU'AFFECTÉ PAR UN PHÉNOMÈNE DE SOUS-CONSOMMATION
MASSIF
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
très inférieure aux prévisions
- 2. Portés par le bonus, les crédits
consacrés aux dispositifs d'aide à l'acquisition de
véhicules propres ont été très dynamiques
- 3. Les chèques énergie exceptionnels
ont encore affecté les dépenses consacrées au dispositif
en 2023
- 4. Une aide pour les travailleurs « gros
rouleur » qui a été nettement moins coûteuse que
prévu
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
très inférieure aux prévisions
- B. UN « REPYRAMIDAGE »
BIENVENU DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN
2023 POUR ÉVITER UNE PERTE DE COMPÉTENCES
- C. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 113
« PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » EST
MARQUÉE PAR L'OUVERTURE DE CRÉDITS NOUVEAUX POUR LE RENFORCEMENT
DES RÉSEAUX D'EAU
- D. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 181
« PRÉVENTION DES RISQUES » EN 2023 EST GLOBALEMENT
CONFORME AUX PRÉVISIONS
- E. UNE SOUS-CONSOMMATION IMPORTANTE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 380 « FONDS D'ACCÉLÉRATION
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES »
- F. UN PROGRAMME 345 « SERVICE
PUBLIC DE L'ÉNERGIE » PROFONDÉMENT AFFECTÉ PAR
LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- G. LE CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
(FACÉ)
- A. LE PROGRAMME 174 : UN MONTANT DE
CRÉDITS CONSOMMÉ QUI RESTE EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉ
BIEN QU'AFFECTÉ PAR UN PHÉNOMÈNE DE SOUS-CONSOMMATION
MASSIF
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023 : UNE EXÉCUTION PROCHE DES PRÉVISIONS À
L'ÉCHELLE DE LA MISSION, QUI CACHE TOUTEFOIS DES DISPARITÉS
IMPORTANTES ENTRE LES PROGRAMMES.
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 11, volume 1, déposé le