Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Médias, livre et industries culturelles

Rapports législatifs

Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 19, déposé le 16 octobre 2024

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  - A. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS UNE EXÉCUTION CONFORME À LA PRÉVISION
    - 1. Une hausse des crédits de la mission en 2023 demeurant à un niveau inférieur à celui de 2021
    - 2. Une exécution quasi-conforme à la prévision budgétaire pour les opérateurs
  - B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  - A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EST INTÉGRALEMENT ALIMENTÉ PAR UNE FRACTION DE TVA DEPUIS 2023
  - B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    - 1. Une hausse continue des crédits qui doit interroger sur la trajectoire budgétaire dans le contexte de réforme de l'audiovisuel public
    - 2. L'urgence d'une solution de financement pérenne

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