- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
EN 2023
- 1. Présentation du compte d'affectation
spéciale
- 2. Des recettes maintenues à un niveau
élevé, sans évolution majeure dans la gestion du compte
- 3. Des dividendes qui remontent
légèrement en 2023
- 4. Des dépenses de l'État actionnaire
concentrées sur deux opérations principales
- 5. Un solde du compte déficitaire, avec une
consommation d'une partie de la trésorerie
- 1. Présentation du compte d'affectation
spéciale
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. La nationalisation de l'entreprise
Électricité de France, une opération menée à
bien mais qui n'apporte aucune réponse aux défis auxquels
l'entreprise est confrontée
- 2. Le remboursement de la dette Covid, un effet
d'affichage dont personne n'est dupe
- 3. L'année 2023 confirme la forte
dépendance du compte aux versements du budget général,
malgré deux opérations exceptionnelles
- 1. La nationalisation de l'entreprise
Électricité de France, une opération menée à
bien mais qui n'apporte aucune réponse aux défis auxquels
l'entreprise est confrontée
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 21, déposé le