- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
EN 2023
- A. L'EXÉCUTION DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » : UNE
DIMINUTION DES DÉPENSES QUI S'EXPLIQUE PAR UNE MESURE DE
PÉRIMÈTRE CONCERNANT LE CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ DES
CHAUFFEURS ROUTIERS
- B. L'EXÉCUTION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS » : UNE CROISSANCE DES
RECETTES INFÉRIEURE À CELLE DES DÉPENSES
- A. L'EXÉCUTION DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » : UNE
DIMINUTION DES DÉPENSES QUI S'EXPLIQUE PAR UNE MESURE DE
PÉRIMÈTRE CONCERNANT LE CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ DES
CHAUFFEURS ROUTIERS
- II. L'ANNÉE 2023 CORRESPOND AU PREMIER
EXERCICE BUDGÉTAIRE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DES
RETRAITES ADOPTÉE EN LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
- 1. Un impact limité de la réforme des
retraites de 2023 sur les crédits de la mission
« Régimes sociaux et de retraites »
- 2. Une révision de la maquette
budgétaire de la mission « Régimes sociaux et de
retraite » pour inclure les régimes spéciaux culturels
à compter de 2024
- 3. Une dégradation du solde technique du
compte d'affection spéciale « Pensions » pour la
deuxième année consécutive malgré la réforme
des retraites de 2023
- 1. Un impact limité de la réforme des
retraites de 2023 sur les crédits de la mission
« Régimes sociaux et de retraites »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Régimes sociaux et de retraite
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 25, déposé le