- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX
COLLECTIVITÉS ET DONT L'EXÉCUTION PEINE À REVENIR À
LA NORMALE
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX
COLLECTIVITÉS ET DONT L'EXÉCUTION PEINE À REVENIR À
LA NORMALE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 26, déposé le