- I. LES PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
EN 2023
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Une hausse continue des dépenses de
personnel liée au renforcement des effectifs et à la
revalorisation des rémunérations, qui ne garantissent pas la
fidélisation des personnels
- 2. Un déséquilibre budgétaire
au profit des dépenses de personnel et au détriment des
dépenses d'investissement
- 3. Des réserves opérationnelles dont
l'activité augmente plus que les effectifs et une hausse opportune des
dépenses liées à l'indemnisation des heures
supplémentaires dans la police nationale
- 1. Une hausse continue des dépenses de
personnel liée au renforcement des effectifs et à la
revalorisation des rémunérations, qui ne garantissent pas la
fidélisation des personnels
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
EN 2023
- II. LE
PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS » (CAS « RADARS »)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 29, volume 1, déposé le