- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE NOUVELLE SUREXÉCUTION
BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS EN COURS D'ANNÉE
- 1. Une exécution des crédits qui
excède les prévisions initiales de 20 %
- 2. Des modifications budgétaires, en cours
d'exercice, de nouveau substantielles
- 3. Un niveau de reports de crédits sans
précèdent
- 4. Une forte hausse des dépenses
d'investissement, même si elles demeurent marginales et
sous-exécutées
- 5. Une légère augmentation des
dépenses de personnel
- 1. Une exécution des crédits qui
excède les prévisions initiales de 20 %
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX : UNE NOUVELLE ANNÉE DE DÉRAPAGE
BUDGÉTAIRE PAR LE GOUVERNEMENT
- 1. Bien que le sous-dimensionnement de la
programmation initiale de la mission AAFAR ait été moins
marqué en 2023, toutes les mesures ne sont pas prises pour mettre
un terme au « Yo-Yo budgétaire »
- 2. Des crises agricoles à
répétition qu'il devient absurde de ne pas intégrer dans
le prévisionnel budgétaire
- 3. Certains des indicateurs de performance ne
semblent plus adaptés
- 1. Bien que le sous-dimensionnement de la
programmation initiale de la mission AAFAR ait été moins
marqué en 2023, toutes les mesures ne sont pas prises pour mettre
un terme au « Yo-Yo budgétaire »
- III. UN REFUS PAR LE GOUVERNEMENT D'AFFRONTER LA
RÉALITÉ S'AGISSANT DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. UNE NOUVELLE SUREXÉCUTION
BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS EN COURS D'ANNÉE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 3, déposé le