C. LES DÉPENSES DE COORDINATION DE L'ACTION DIPLOMATIQUE POURSUIVENT LA DYNAMIQUE ENGAGÉE EN 2024
1. Les dépenses de protocole et de communication financent une part majeure du coût de la conférence des Nations unies pour les océans
En premier lieu, par rapport à l'exercice 2024, les dépenses de protocole devraient progresser de près de 10 millions d'euros pour atteindre 28,9 millions d'euros en AE=CP en 2025. Sur ce total, environ 22 millions d'euros seront consacrés à l'organisation de deux grandes conférences internationales sur le sol français :
- le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, issu d'une initiative du Président de la République, qui se tiendra en février 2025, pour deux millions d'euros :
- le conférence des Nations unies pour les océans (UNOC 3) qui se déroulera à Nice en juin 2025 et sera doté d'une enveloppe de 20 millions d'euros. La tenue de cette conférence devrait rassembler des délégations de 146 pays, soit entre 6 000 et 8 000 délégués, 2 000 représentants de la société civile et 1 500 journalistes.
Sans remettre en cause l'effet bénéfique de cet évènement pour l'influence de la France dans le monde, le rapporteur spécial Nathalie Goulet souligne le risque de dérapage du coût de son organisation. L'enveloppe initiale qui sera inscrite dans le présent projet de loi de finances représente d'ores et déjà un total de 47,7 millions d'euros sur l'ensemble des missions du budget de l'État. Pour mémoire, l'organisation de la conférence de Paris en 2015 (COP 21) avait conduit à ouvrir 179,11 millions d'euros en AE et 43,5 millions d'euros en CP sur l'exercice.
Selon la direction générale des affaires politiques, en charge du programme 105, une task force spécifique est chargée d'assurer, au sein du ministère, une maîtrise du coût financier de cet évènement.
Répartition du financement de la
conférence des Nations unies
pour les océans selon les
ministères engagés
(en millions d'euros)
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Ministère concerné |
Montant de l'enveloppe allouée |
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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
24 millions d'euros sur le programme 105 de la mission AEE 10 millions d'euros sur le programme 209 de la mission APD |
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
3 millions d'euros |
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Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques |
10 millions d'euros |
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Ministère de l'économie des finances et de l'industrie |
1 million d'euros |
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
En second lieu, les dépenses dédiées à la communication, qui avaient connu une progression significative (+ 42 %) entre 2023 et 2024 pour se situer à 7,5 millions d'euros l'année dernière, se stabilisent à 6,5 millions d'euros pour 2025.
Comme pour l'exercice passé, la majeure partie de cette enveloppe (2,9 millions d'euros) sera consacrée à l'acquisition d'information et d'outil de veille. Ces dernières dépenses comportent notamment le développement d'outils de veille informationnelle au profit de la sous-direction « veille et stratégie » de la direction de la communication et de la presse (DCP). Ce service, de création récente et dont les missions et le fonctionnement sont décrits dans l'encadré infra, assure un rôle de vigie informationnelle pour le MEAE en assurant une veille des réseaux sociaux vingt-quatre heures sur vingt-quatre afin de repérer les menaces potentielles. L'enveloppe allouée en 2024 est donc reconduite en 2025.
Le rapporteur spécial réitère ses remarques de l'année passée quant à la dénomination de cette ligne budgétaire, qui ne permet pas de visualiser l'importance stratégique de ce type de mesure pour la sécurité de la France et son image à l'étranger. Il pourrait ainsi être envisagé d'utiliser l'expression « communication et influence », utilisée dans le rapport de synthèse des États généraux de la diplomatie, ou l'expression « communication stratégique ».
La sous-direction « veille et stratégie » de la direction de la communication et de la presse, bras armé de la riposte informationnelle du MEAE
Créée en août 2022 au sein de la direction de la communication et de la presse, la sous-direction « veille et stratégie » (VS) a permis de renforcer les capacités de riposte informationnelle du Quai d'Orsay, dans un contexte de multiplication des opérations d'influence malveillantes.
Le service est structuré en trois pôles distincts :
- un pôle chargé de la veille des médias ;
- un pôle assurant la veille des réseaux sociaux ;
- un pôle chargé de la communication stratégique et de la riposte.
La sous-direction VS s'est vue confiée une double mission de protection du réseau diplomatique français contre les attaques informationnelles et de conduite d'actions de réponse aux atteintes réputationnelles à l'encontre de la France à l'étranger. En complément de son activité de veille, le service assure une analyse des éléments constitutifs de la menace informationnelle pour identifier des éléments de réponse, en coordination avec les postes diplomatiques concernés.
Parallèlement à ces missions initiales, la sous-direction a développé des compétences de formation des agents du ministère et des services de presse des ambassades aux enjeux de désinformation. Au total, ce service assure la coordination d'un réseau de plus de 530 agents, tous statuts et fonctions confondus, chargé de participer à la communication stratégique du ministère.
En-dehors du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la sous-direction VS coordonne son action avec le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) du secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN). Elle participe à la stratégie de l'État en matière de lutte informationnelle, en cas de crise, au sein de la task force interministérielle informationnelle (TF2I). Elle prend également part au comité interministériel de lutte contre les manipulations de l'information (Colmi).
Source : commission des finances
2. Une préservation de l'enveloppe dédiée au centre de crise et de soutien
Le programme 105 assure le financement du centre de crise et de soutien (CDCS), au titre de ses dépenses de fonctionnement et de sa mission de protection des ressortissants français à l'étranger. Créé en 2008, le CDCS est doté d'une double compétence de gestion des urgences consulaires et de gestion des urgences humanitaires. Cette seconde mission est essentiellement financée par le programme 209 de la mission « Aide publique au développement », qui héberge le fonds d'urgence humanitaire et de soutien (FUHS).
Sur le programme 105, La dotation budgétaire du CDCS se décompose entre un montant de base, correspondant aux dépenses de fonctionnement du service, et d'une ligne de crédits relative à la gestion de crise, qui peut être réabondée en cours d'année en fonction des besoins. Elle s'élèverait en 2025 à 5,25 millions d'euros, soit une augmentation de 100 000 euros par rapport à l'exercice précédent.
Pour l'exercice 2025, la budgétisation présentée par le MEAE prévoit une répartition de la dotation comme suit : 2,16 millions d'euros pour le renouvellement et la maintenance des réseaux de communication de sécurité autonomes ; 0,68 million pour les dépenses de fonctionnement courant ; 0,5 million pour le renouvellement des dotations des postes en équipement projetable ainsi que la fourniture de consommables médicaux ; 0,2 million pour la formation à la gestion de crise ; 0,35 million pour la constitution de stocks de sécurité pour les postes et enfin 1,5 million pour la gestion de crise.
Si le rapporteur spécial se félicite de la stabilité des moyens alloués au centre de crise et de soutien, il souligne toutefois que l'enveloppe dédiée à la gestion de crise fait une nouvelle fois l'objet d'une évaluation peu réaliste. Cette sous-estimation conduira nécessairement, en cours d'exercice, à des redéploiements de crédits pour compenser la hausse de dépenses en cas d'organisation dans l'urgence d'une opération d'évacuation de nos ressortissants.