- L'ESSENTIEL
- LA MISSION ÉCONOMIE
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT UNE BAISSE SIGNIFICATIVE
EN 2025
- II. UN EFFORT DEMANDÉ AUX ADMINISTRATIONS ET
OPÉRATEURS DE LA MISSION EN 2025
- A. LA PLUPART DES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION
VOIT LEURS CRÉDITS STABILISÉS ET LEURS EFFECTIFS DIMINUER
- 1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la confection des
politiques économiques mais dont les effectifs sont en baisse
en 2025
- 2. L'Institut national de la statistique et des
études économiques s'inscrit dans le contrat budgétaire
2023-2025 et voit ses effectifs diminuer légèrement
- 3. Un léger recul des effectifs de la
DGCCRF, à rebours de la recommandation des rapporteurs
spéciaux
- 4. Dix ETP en moins pour la direction
générale des entreprises
- 1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la confection des
politiques économiques mais dont les effectifs sont en baisse
en 2025
- B. UNE BAISSE DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS
DE LA PLUPART DES OPÉRATEURS DE LA MISSION
- 1. Une diminution des moyens en faveur des
exportations et de l'internationalisation des entreprises via les subventions
de Business France et de Bpifrance Assurance Export
- 2. Après une année marquée par
une hausse de ses moyens dans le contexte de l'organisation des jeux Olympiques
et Paralympiques, l'Agence nationale des fréquences voit sa subvention
et ses effectifs diminuer sensiblement
- 3. Les redevances de l'Institut national de la
propriété industrielle font l'objet d'un plafonnement, qui
connait une baisse substantielle en 2025
- 4. La subvention à la Banque de France en
forte hausse, à rebours de la trajectoire de baisse constatée
depuis une décennie, tandis que celle versée aux instituts
d'émission ultramarins reste stable
- 5. L'Autorité de la concurrence : des
crédits de paiement relativement stables
- 6. Des moyens stables pour l'Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes
en 2025
- 7. Atout France : des moyens réduits
dans un contexte d'incertitude autour d'une éventuelle fusion avec
Business France
- 1. Une diminution des moyens en faveur des
exportations et de l'internationalisation des entreprises via les subventions
de Business France et de Bpifrance Assurance Export
- A. LA PLUPART DES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION
VOIT LEURS CRÉDITS STABILISÉS ET LEURS EFFECTIFS DIMINUER
- III. LA BAISSE DES CRÉDITS DE LA MISSION EN
2025 PORTE SUR UNE MULTITUDE DE DISPOSITIF
- A. LA BAISSE DRASTIQUE DES CRÉDITS DU PLAN
FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT MET EN PÉRIL LE RESPECT DE
L'OBJECTIF DE COUVERTURE EN FIBRE OPTIQUE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
EN 2025
- 1. Le déploiement du PFTHD est
fragilisé par les coupes budgétaires massives prévues sur
ce programme
- 2. La création d'une enveloppe
dédiée à une expérimentation pour les raccordements
complexes dont le périmètre apparait toutefois
limité
- 3. La baisse des crédits consacrés
aux conseillers numériques France Services
- 1. Le déploiement du PFTHD est
fragilisé par les coupes budgétaires massives prévues sur
ce programme
- B. LA LIGNE BUDGÉTAIRE DÉDIÉE
À CERTAINES MISSIONS DE BPIFRANCE AU SEIN DU PROGRAMME 134 EST
SUPPRIMÉE, À PEINE UN AN APRÈS SON
RÉTABLISSEMENT
- C. LA SUBVENTION VERSÉE À LA
POSTE : LA RELATIVE STABILISATION DES CRÉDITS NE PERMET PAS DE
REMÉDIER À LA SITUATION DE SOUS-COMPENSATION DES MISSIONS DE
SERVICES PUBLICS QU'ELLE ASSURE
- 1. La stabilisation de la subvention au titre de
l'aménagement et du développement du territoire ne permet pas de
remédier à la situation de sous-compensation dont fait l'objet
cette mission de service public
- 2. Une compensation stable pour la mission de
service postal universel
- 3. Le transport postal de presse : une
compensation en baisse, alors que la réforme globale de la distribution
de la presse n'a pas permis de remédier à la situation de
sous-compensation de cette mission
- 4. La mission d'accessibilité
bancaire : une compensation réduite, conformément à
la trajectoire prévue
- 1. La stabilisation de la subvention au titre de
l'aménagement et du développement du territoire ne permet pas de
remédier à la situation de sous-compensation dont fait l'objet
cette mission de service public
- D. UNE STABILISATION DE LA COMPENSATION CARBONE
DES SITES TRÈS ÉLECTRO-INTENSIFS QUI NE REMET PAS EN CAUSE LE
FORT DYNAMISME DES CRÉDITS CONSACRÉS À CE
DISPOSITIF
- E. LA SUPPRESSION DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE
CONSACRÉE AU FINANCEMENT DES PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ : UN DÉSENGAGEMENT REGRETTABLE DE
L'ÉTAT D'UNE POLITIQUE PORTEUSE DE CROISSANCE
- F. UNE ENVELOPPE DÉDIÉE À LA
DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE DONT LES CONTOURS SONT ENCORE FLOUS
- G. L'ABSENCE DE LIGNE BUDGÉTAIRE
CONSACRÉE AU FONDS TERRITORIAL D'ACCESSIBILITÉ S'EXPLIQUE PAR LA
LENTEUR DU DÉMARRAGE DE CE DISPOSITIF
- A. LA BAISSE DRASTIQUE DES CRÉDITS DU PLAN
FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT MET EN PÉRIL LE RESPECT DE
L'OBJECTIF DE COUVERTURE EN FIBRE OPTIQUE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
EN 2025
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT UNE BAISSE SIGNIFICATIVE
EN 2025
- LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES
- II. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
- III. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- IV. LE SOUTIEN À LA FILIÈRE NICKEL
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- V. LES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS
BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE DE LA
COVID-19 OU PAR LE CONFLIT EN UKRAINE
- VI. LE PROGRAMME 876 « PRÊTS
OCTROYÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR »
- VII. LE PROGRAMME 869 RELATIF À LA
LIGNE FERROVIAIRE PARIS-CHARLES DE GAULLE EXPRESS
- I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Économie
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 12, déposé le