C. LE NÉCESSAIRE MAINTIEN DES RÉSERVES DES INSTITUTIONS À UN NIVEAU SUFFISANT
Chacune des institutions doit donc disposer de réserves suffisantes pour assurer son fonctionnement conformément aux règles prudentielles de bonne gestion mais aussi comme évoqué précédemment pour les indispensables investissements.
La présidence de la République dispose d'un niveau de trésorerie que le rapporteur spécial estime insuffisant, à hauteur de 3 millions d'euros à la fin de l'exercice 2023 (le montant arrêté à la fin de l'exercice 2024 n'est pas encore connu) contre 11 millions d'euros en 2022 et 20,4 millions d'euros en 2021.
Bien que l'institution ne soit pas propriétaire de ses bâtiments, et que les disponibilités de la Présidence n'aient pas pour rôle de financer l'investissement de long terme, il n'en demeure pas moins qu'elles paraissent au rapporteur spécial insuffisantes au regard du budget et du rôle de l'institution.
La réserve spéciale d'intervention du Sénat pourrait, d'après les projections pluriannuelles, s'établir à 21,1 millions d'euros en 2027. Il s'agit d'une hypothèse théorique avec un maintien en 2026 et 2027 de la dotation de l'État au niveau de 2024 et 2025.
Le rapporteur spécial partage l'analyse qui est faite par les documents budgétaires selon lesquels « le Sénat doit pouvoir continuer à disposer d'un fonds de roulement lui permettant d'affronter les effets d'une crise, quelle qu'elle soit, qui aurait pour effet de remettre en cause momentanément la disponibilité des moyens de l'État ou bien de le contraindre à une dépense importante à caractère exceptionnel ».
Le fonds de roulement actuel, qui représente aujourd'hui environ quatre mois de dépenses, apparaît pour le rapporteur spécial comme le niveau adapté et il n'est donc pas souhaitable que son montant diminue de manière excessive dans les années à venir.
L'Assemblée nationale connaît elle aussi une diminution de ses réserves qui sont passées de 319,5 millions d'euros en 2015 à 183,3 millions d'euros au 31 août 2024.
Enfin, le Conseil constitutionnel, a dû puiser dans sa trésorerie ces dernières années et la restauration d'une réserve de précaution est indispensable. Celle-ci est en effet passée de 3,12 millions d'euros en 2019 à seulement 236 154 euros au 31 décembre 2023.
D. DES OUTILS DE PERFORMANCE À CONSOLIDER
Les institutions déploient déjà des outils de suivi budgétaire : le Sénat utilise des actions distinctes pour isoler certaines dépenses, la présidence de la République et le Conseil constitutionnel ont mis en place une comptabilité par destination, et l'Assemblée nationale devrait bientôt initier une comptabilité analytique. Face aux défis qui viennent d'être évoqués, le rapporteur spécial est convaincu de la nécessité de consolider encore ces outils afin de mieux connaitre les coûts des différentes actions menées par les institutions.
Par ailleurs, comme indiqué l'année précédente, il reste attentif à la mise en place de budgets verts. À ce titre, il salue la décision de la présidence de la République qui a initié une telle démarche, fondée selon une méthodologie proposée conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des finances5(*). Cette présentation du budget devrait, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial, « permettre aux services prescripteurs d'avoir une vision différente de leur budget, sous le prisme de l'impact de leurs décisions sur la lutte contre le changement climatique ainsi que d'évaluer, d'une année sur l'autre, l'évolution des dépenses favorables et défavorables. »
* 5 Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation verte, septembre 2019.