- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- I. UNE MISSION PARTICULIÈRE DU FAIT DU
PRINCIPE D'AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
- II. POURSUIVANT LEURS EFFORTS DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES, LES POUVOIRS PUBLICS, POUR DES RAISONS D'EXEMPLARITÉ ET
DE PARTICIPATION À L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS,
RENONCENT À TOUTE HAUSSE DE DOTATION EN 2025
- III. LES POUVOIRS PUBLICS SONT CONFRONTÉS
À DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES
- I. UNE MISSION PARTICULIÈRE DU FAIT DU
PRINCIPE D'AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
- SECONDE PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- B. LE SÉNAT
- C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- A. UNE DOTATION QUI SE MAINTIENT À UN
NIVEAU ÉLEVÉ AFIN DE PERMETTRE LA RECONSTITUTION DES
RÉSERVES DE L'INSTITUTION
- B. DES DÉPENSES QUI S'INSCRIVENT DANS UNE
PROFESSIONNALISATION ACCRUE ET UNE RÉNOVATION DES LOCAUX D'ACCUEIL
- C. L'ACTIVITÉ INSTITUTIONNELLE DU
CONSEIL : DES DÉLAIS DE DÉCISION CONTENUS ET UNE PART
ÉLEVÉE MAIS STABILISÉE DE QPC PARMI L'ACTIVITÉ DE
CONTRÔLE DES NORMES
- A. UNE DOTATION QUI SE MAINTIENT À UN
NIVEAU ÉLEVÉ AFIN DE PERMETTRE LA RECONSTITUTION DES
RÉSERVES DE L'INSTITUTION
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
- TROISIÈME PARTIE
LE COÛT DE LA DÉMOCRATIE À L'AUNE DES BUDGETS DES PARLEMENTS ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 23, déposé le