II. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE » DE LA MISSION
Par convention, les crédits « recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » recouvrent les six programmes budgétaires « recherche » suivants qui font partie de la mission :
- le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- le programme 193 « Recherche spatiale » ;
- le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » ;
- le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » ;
- le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
Dans le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), les crédits « recherche » représentent 12 757 millions d'euros de crédits de paiement (CP) et 13 206 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE), soit respectivement 41 % et 42 % des crédits de la mission.
Répartition par programmes des crédits « recherche » de la mission (PLF 2025)
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
A. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES », PRINCIPAL PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, CONNAIT UNE STABILISATION DE SES CRÉDITS À HAUTEUR DE 8 260 MILLIONS D'EUROS
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » constitue le principal vecteur de financement de la recherche publique avec un montant de crédits proposés en 2025 de 8 260 millions d'euros de crédits de paiement (CP) soit 65 % des crédits « recherche » de la mission.
Évolution des crédits du programme 172 par actions
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » constitue le principal programme budgétaire dans le périmètre de la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 202021(*). Selon la trajectoire inscrite à l'article 2 de la loi de programmation22(*), la cible des crédits de paiement (CP) pour 2025 est fixé à 8 396 millions d'euros. Le montant de crédits proposés pour 2025 se situe en-deçà de cette cible à hauteur de 136 millions d'euros, soit 16 % du montant total de la cible.
Trajectoire des crédits du programme 172 inscrite dans la LPR
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après l'article 2 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020.
Les services du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur ont indiqué au rapport spécial que, compte tenu de la sous-exécution de la loi de programmation de la recherche (LPR) en 2025, priorité serait donnée, le cas échéant en réduisant les recrutements programmés, à la mise en oeuvre du plan de revalorisation indemnitaire prévu par la loi de programmation de la recherche d'un montant global annuel de 644 millions d'euros qui repose sur une réforme du régime indemnitaire des corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs d'une part et d'autre part sur une augmentation du financement des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les corps des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques et sociaux et de santé (BIATSS).
Parallèlement, l'action n° 2 du programme 172 sert de support budgétaire au financement de l'Agence nationale de la recherche. Pour l'exercice 2025, la dynamique de renforcement du financement de l'Agence nationale de la recherche est maintenue avec une hausse de 9 % des autorisations d'engagement (AE) de crédits. Cette hausse se traduira par une poursuite de la hausse du taux de succès23(*) aux appels à projets (AAP) de l'Agence nationale de la recherche, qui est passé de 19,2 % en 2020 à 25,2 % en 2023 sous l'effet de la loi de programmation de la recherche (LPR), avec une cible fixée à 30 %. Le rapporteur spécial relève par ailleurs que le taux de préciput24(*), fixé à 30 % en 2023, a été stabilisé en 2024 pour tenir compte des annulations de crédits en cours de gestion25(*).
Financement de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
(en millions d'euros et en AE)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
Enfin, les différentes actions du programme 172 servent de support budgétaire aux subventions budgétaires versées à plusieurs organismes nationaux de recherche (ONR) dont notamment le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (Inrae), et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dont la dotation annuelle versée par le programme excède 500 millions d'euros en crédits de paiement (CP). L'évolution des subventions aux opérateurs du programme 172 témoigne d'une stabilisation des crédits du programme qui ne font pas l'objet de mesures d'économies, avec une augmentation de 12 % du montant total des subventions versées aux opérateurs par le programme en 2025 qui atteint 7 495 millions d'euros en CP en 2025.
Subventions budgétaires aux principaux opérateurs du programme 172
(en millions d'euros et en CP)
|
Opérateur |
LFI 2024 |
PLF 2025 |
Variation annuelle |
|
CEA |
743 |
754 |
+11 |
|
CNRS |
3 123 |
3 163 |
+40 |
|
Inrae |
859 |
870 |
+11 |
|
Inserm |
727 |
737 |
+10 |
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
* 21 Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
* 22 Art. 2 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
* 23 Rapport entre le nombre de projets soumis et le nombre de projets financés.
* 24 Le préciput correspond à la part de financement qui est versée non au porteur de projet mais aux établissements qui y participent.
* 25 Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.