III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. LE BUDGET PROPOSÉ POUR LA RECHERCHE EN 2025 PERMET DE PRÉSERVER LA DYNAMIQUE DE RÉINVESTISSEMENT DANS LA RECHERCHE DANS UN CONTEXTE DE CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES
Le budget de l'État constitue un levier essentiel de financement de la recherche publique. L'État continue à cet égard d'avoir, selon la formule du général de Gaulle, « le devoir d'entretenir dans la nation un climat favorable à la recherche »32(*).
La loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 202033(*) a consacré l'engagement commun du Gouvernement et du Parlement pour engager une dynamique de réinvestissement dans le domaine de la recherche.
Le rapporteur relève que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) permet, dans un contexte de consolidation des finances publiques marqué par un plan d'économies estimé à 60 milliards d'euros par le Gouvernement, de préserver la dynamique de réinvestissement engagée depuis l'adoption de la loi de programmation de la recherche (LPR). En effet, en dépit d'une prévision de sous-exécution à hauteur de 136 millions d'euros en crédits de paiement (CP) de la cible fixée pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », le budget proposé pour 2025 consacre une augmentation des crédits annuels du programme 172 de plus d'un milliard d'euros depuis 2020.
Trajectoire des crédits du programme 172 depuis 2020
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
Le rapporteur spécial relève en particulier que les crédits proposés permettent en priorité de préserver les mesures de renforcement de l'attractivité des métiers de la recherche prévues par la loi de programmation de la recherche (LPR).
Il est également à relever que le projet de loi de finances ne revient pas sur le réarmement budgétaire de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et conserve les hausses de budget de l'ANR réalisées depuis 2019 en prévoyant même une nouvelle hausse des autorisations d'engagement (AE) de l'ANR pour 2025.
Plusieurs acquis de la loi de programmation de la recherche sont donc préservés par le budget proposé. Par suite, la légère sous-exécution de la programmation ne remet pas en cause l'économie générale de la dynamique de réinvestissement dans la recherche publique.
Plus spécifiquement, le budget de la recherche proposé pour 2025 ne remet pas en cause les dynamiques engagées par la loi de programmation de la recherche (LPR) comme en témoigne le fait qu'à périmètre constant34(*), les crédits « recherche » de la mission augmenteraient de 151 millions d'euros en crédits de paiement (CP) entre 2024 et 2025.
Cette poursuite de la dynamique de réinvestissement est notamment illustrée par la hausse des crédits proposée pour trois éléments structurants de la mission. En premier lieu, le financement des organismes nationaux de recherche est consolidé par le projet de loi de finances pour 2025 avec une augmentation de 87 millions d'euros prévue entre 2024 et 2025 pour les subventions versées aux opérateurs de l'État depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». En second lieu, la trajectoire d'augmentation des financements dédiés à l'Agence nationale de la recherche est préservée avec le maintien d'un niveau d'autorisations d'engagement (AE) au moins égal en 2025 à celui de 2024. Enfin en troisième lieu, dans le domaine de la politique spatiale, la cible fixée par la loi de programmation de la recherche (LPR) pour 2025 est dépassée avec une hausse de 16 millions d'euros des crédits de paiement (CP) du programme 193 « Recherche spatiale » entre 2024 et 2025.
Évolution des crédits « recherche » de la mission
(en millions d'euros et en CP)
Note : Les données sont présentées à périmètre constant, pour tenir compte de l'extinction du dispositif JEI, de la fusion entre l'IRSN et l'ASN et de l'affectation de recettes au CEA.
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
* 32 Discours prononcé le 14 février 1959 à la cité universitaire de Toulouse, publié dans : La revue pour l'histoire du CNRS, 1999, n° 1.
* 33 Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
* 34 C'est-à-dire en tenant compte des effets liés à l'extinction du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI), à l'exclusion du périmètre de la mission de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du fait de sa fusion avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l'affectation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d'une partie des recettes de la taxe sur les installations nucléaires de base (TINB).