E. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) » SONT STABILISÉS À HAUTEUR DE 150 MILLIONS D'EUROS
Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » est le seul programme de la mission « Recherche et enseignement supérieur » placé sous l'autorité du ministère des armées et du délégué général pour l'armement en qualité de responsable de programme. Il permet de financer, au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et du Centre national d'études spatiales (CNES), des programmes de recherche dont les applications sont à la fois civiles et militaires. Le niveau des crédits proposés pour 2025 est identique au niveau de 2024 avec un montant total de 150 millions d'euros de crédits de paiement (CP) sur le programme.
Évolution des crédits du programme 191 par actions
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
En premier lieu, cette enveloppe de financement de la recherche duale est utilisée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour des programmes de recherche dans le domaine de la menace nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E). Ces programmes concernent notamment la détection des menaces biologiques et la détection des menaces chimiques. Les crédits du programme financent également des programmes de recherche du CEA dans le domaine de la cybersécurité et du stockage de l'énergie.
En second lieu, le programme est utilisé par le Centre national d'études spatiales (CNES) pour financer des programmes de recherche ayant des applications militaires notamment en matière de satellites de télécommunication avec le programme Castor (capacité stratégique spatiale télécom mobile résiliente) et en matière d'observation de la terre avec le programme CO3D (constellation optique en trois dimensions).
Répartition des crédits du programme 191 (PLF 2025)
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
F. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES » SONT STABILISÉS À UN NIVEAU DE 432 MILLIONS D'EUROS
Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » est le véhicule principal de financement de l'enseignement supérieur agricole et un véhicule complémentaire de financement de la recherche agricole. Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de l'agriculture et de son directeur général de l'enseignement et de la recherche qui est le responsable du programme.
Évolution des crédits du programme 191 par actions
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
En premier lieu, le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » sert de support de financement aux dix établissements publics d'enseignement supérieur agricole pour l'année scolaire 2023-2024 avec un nombre total de 9 323 étudiants ingénieurs, vétérinaires ou paysagistes. Conformément à la trajectoire de développement de l'enseignement agricole, le nombre total d'élèves dans l'enseignement supérieur agricole public et privé devrait augmenter de 75 % pour les étudiants vétérinaires et de 30 % pour les étudiants ingénieurs agronomes entre 2017 et 2030.
En second lieu, le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » constitue une enveloppe complémentaire de financement de la recherche dans le domaine agricole. La subvention complémentaire versée par le programme à l'Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (Inrae) est fixée à 25 millions d'euros de crédits de paiement (CP) proposés pour 2025, soit une légère réduction de 7 millions d'euros par rapport à 2024 pour tenir de l'amélioration du niveau des fonds européens obtenus par l'Inrae.