B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL STABLES ET UN SCHÉMA D'EMPLOIS NUL

Les dépenses de personnel du programme poursuivent une légère augmentation en AE et en CP de 10,5 millions d'euros (+ 4,5 %). En l'absence de mesure nouvelle propre aux catégories spécifiques de la sécurité civile, cette augmentation se cantonne à la mise en oeuvre de mesures antérieures à 2024. Elle finance ainsi par exemple la revalorisation des salaires des personnels navigants ainsi que celle des salaires des techniciens et des cadres aéronautiques.

Concernant l'évolution du schéma d'emplois, les effectifs ont connu une évolution à la hausse en 2023 et 2024 sous l'effet conjugué de la trajectoire LOPMI4(*) et des annonces du Président de la République d'octobre 2022 pour la création d'une 4ème unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), pour laquelle ont eu lieu 65 recrutements en 2023 et 163 en 2024.

Description du schéma d'emplois depuis 2023

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Exécution 2023

Prévision 2024
(CRG2)

PLF 2025

Prévision 2026

Personnels administratifs cat A

36

57

57

57

Personnels administratifs cat B

43

49

49

49

Personnels administratifs cat C

46

47

47

47

Personnels techniques

512

537

537

537

Militaires (hors gendarmes)

1461

1658

1658

1658

Ouvriers d'État

50

44

44

44

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

60

60

60

60

Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

292

294

294

294

Total

2 499

2745

2745

2745

Source : réponse de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial

Néanmoins, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le schéma d'emplois est nul à compter de l'exercice 2025 : la cible d'ETP est donc stable à 2 745 ETP et les variations d'ETPT ne sont plus dues qu'aux effets d'extension en année pleine et à des vacances frictionnelles.

Schéma d'emplois 2025

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties prévues

Entrées prévues

Schéma d'emplois

Personnels administratifs cat A

35

35

0

Personnels administratifs cat B

32

32

0

Personnels administratifs cat C

31

31

0

Personnels techniques

50

56

+ 6

Militaires (hors gendarmes)

405

405

0

Ouvriers d'État

6

0

- 6

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

8

8

0

Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

16

16

0

Total

583

583

0

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

La DGSCGC a assuré au rapporteur spécial que cette année blanche en matière de recrutement ne devrait pas compromettre l'installation et la montée en puissance progressive de la 4ème UIISC. Grâce aux recrutement opérés dans le cadre des schémas d'emplois 2023 et 2024, 228 militaires seront installés à Libourne à la fin de l'année 2024. Ce chiffre restera stable en 2025 mais devrait suffire à rendre l'unité opérationnelle pour la campagne des feux de forêt 2025. Les recrutements reprendraient en 2026, pour atteindre à terme en 2027 le format définitif de 580 sapeurs-sauveteurs et agents civils.


* 4 Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

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