LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Catherine VAUTRIN, Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.
Mme Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat.
Cabinet de M. Guillaume KASBARIAN, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique
- M. Alexandre BONIS, chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement ;
- M. Gabriel BEHAGHEL, conseiller budget et efficience ;
- M. Wahid FERCHICHE, conseiller administration territoriale de l'État.
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
- M. Alexandre SANZ, sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire.
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. Stanislas BOURRON, directeur général.
Contribution écrite
Sous-direction de l'administration territoriale de la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2025.html