- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE » : UN PROGRAMME TRÈS FORTEMENT MIS À
CONTRIBUTION EN VUE DU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- A. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES QUI ENTRAÎNERA LE REPORT D'OPÉRATIONS
- B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE L'ANCT
AMPUTERA NÉCESSAIREMENT LES AMBITIONS DES COLLECTIVITÉS RURALES
EN MATIÈRE D'AIDE À L'INGÉNIERIE ET NE SAURAIT SE
POURSUIVRE APRÈS 2025
- 1. Une année 2024 marquée par la
montée en puissance du soutien à l'ingénierie
- 2. Une diminution substantielle des subventions
allouées à l'ANCT en 2025 qui aura un impact sur le soutien
à l'ingénierie
- 3. Une limitation des moyens en personnel en
2025 qui ne saurait être accentuée par la suite, au risque
d'empêcher l'agence d'exécuter les missions confiées
- 4. Le soutien aux territoires à travers
France ruralités également freiné par les contraintes
budgétaires en 2025
- 5. L'ANCT : le levier de plusieurs programmes
nationaux territorialisés qui devra composer avec des crédits
2025 en berne
- a) Le programme « Action Coeur de
ville »
- b) Le programme « Petites villes de
demain »
- c) Villages d'avenir
- d) Fabrique de territoires et manufactures de
proximité
- e) Le programme « territoires
d'industrie » : des autorisations d'engagement
reconduites
- f) Le volontariat territorial en administration
également victime
- a) Le programme « Action Coeur de
ville »
- 1. Une année 2024 marquée par la
montée en puissance du soutien à l'ingénierie
- C. LA PRÉSERVATION DES CRÉDITS DU
RÉSEAU FRANCE SERVICES : UN POINT DE SATISFACTION POUR UN
DISPOSITIF AU SUCCÈS INDÉNIABLE
- a) Une nouvelle extension du bouquet de services
des MFS qui s'est opérée en 2024
- b) Progressivement, un financement par structure
France services davantage à la hauteur de l'intérêt du
dispositif
- 2. Plusieurs dispositifs de zonage sont
associés au programme 112 : les dépenses fiscales
représentent une proportion croissante du total des dépenses du
programme
- 3. Une refonte initiée des zonages l'an
dernier qui fait l'objet d'ajustements en 2025 pour coller au mieux
aux attentes des territoires
- 4. La diminution des crédits
destinés aux conseillers numériques, portés par un autre
programme, n'en constitue pas moins une source d'inquiétude
- a) Une nouvelle extension du bouquet de services
des MFS qui s'est opérée en 2024
- A. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES QUI ENTRAÎNERA LE REPORT D'OPÉRATIONS
- III. LE PROGRAMME
162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT » : UN DISPOSITIF SOUPLE POUR SEPT ACTIONS
TERRITORIALISÉES DONT LES CRÉDITS SONT GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE
EFFICACE
- B. SEPT ACTIONS TERRITORIALISÉES
IMPACTÉES TRÈS DIFFÉREMMENT SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
EN 2025
- 1. Les crédits du plan d'investissement
pour la Corse
- 2. Le Plan chlordécone IV
- 3. Le Plan littoral 21 en Occitanie
- 4. L'action 02 « Eau et
agriculture en Bretagne » : des crédits de nouveau en
baisse qui ne signifient pas que cesse le combat contre les algues
vertes
- 5. Le Fonds interministériel pour la
transformation de la Guyane
- 6. Le transfert encore retardé du service
d'incendie et de secours à Wallis-et-Futuna
- 7. Le Plan Sargasse II
- 1. Les crédits du plan d'investissement
pour la Corse
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE
EFFICACE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 6, volume 2, déposé le