- L'ESSENTIEL
- I. ASSURER UNE TRANSPOSITION FIDÈLE DES
ACCORDS CONCLUS ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
- II. RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE
TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
- III. LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS
D'EMPLOI SÉNIORS
- IV. ANTICIPER ET ACOMPAGNER LES FINS DE
CARRIÈRE DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
- V. PRÉSERVER L'EXPÉRIENCE ACQUISE
DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET AIDER LES PRIMO-ENTRANTS DANS LEUR
RÉINSERTION SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI
- A. LA SUPPRESSION DE LA LIMITATION DE TROIS MANDATS
SUCCESSIFS POUR LES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
VISE À PRÉSERVER L'EXPÉRIENCE ACQUISE DANS LE DIALOGUE
SOCIAL
- B. L'ABAISSEMENT DES CONDITIONS D'ACTIVITÉS
REQUISES POUR LES PRIMO-ENTRANTS À L'ASSURANCE CHÔMAGE VISE
À RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS RELATIVES À LEUR
INSERTION SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI
- A. LA SUPPRESSION DE LA LIMITATION DE TROIS MANDATS
SUCCESSIFS POUR LES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
VISE À PRÉSERVER L'EXPÉRIENCE ACQUISE DANS LE DIALOGUE
SOCIAL
- I. ASSURER UNE TRANSPOSITION FIDÈLE DES
ACCORDS CONCLUS ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE Ier
RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI
ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
- TITRE II
PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE
- TITRE III
LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SÉNIORS
- TITRE IV
FACILITER LES AMÉNAGEMENT DE FIN DE CARRIÈRE
- Article 5
Mieux encadrer les refus de temps partiel ou de temps réduit
dans le cadre d'une retraite progressive
- Article 6
Possibilité de négocier par accord collectif un versement anticipé
de l'indemnité de départ en retraite dans le cadre
d'un passage à temps partiel
- Article 7
Sécurisation de la mise à la retraite d'un salarié recruté après avoir atteint l'âge de retraite à taux plein
- Article 8
Suppression de la limite de trois mandats successifs
pour les élus du comité social et économique
- Article 9
Adaptation des conditions d'activité requises
pour les primo-entrants à l'assurance chômage
- Article 10
Habilitation à légiférer par ordonnance
sur les dispositifs de transition professionnelle
- Article 5
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Rapports législatifs
Rapport n° 667 (2024-2025), déposé le