B. DES QUESTIONS QUI CONCERNENT L'ENSEMBLE DU SPORT PROFESSIONNEL
Le football est confronté à des problématiques de gouvernance qui lui sont spécifiques, mais qui correspondent aussi à l'amplification de défis partagés avec les autres sports professionnels.
Les effets du piratage sur l'économie du sport professionnel sont majeurs. Par exemple, plus de la moitié des téléspectateurs du match Paris Saint-Germain (PSG) - Olympique de Marseille (OM) du 27 octobre 2024 aurait visionné cette rencontre de façon illicite.
À l'initiative du Sénat, la lutte contre le piratage a été renforcée par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.
Depuis 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a procédé à environ 8 000 blocages. Le rythme de ces blocages s'est accéléré, jusqu'à environ 600 par mois. À titre de comparaison, toutefois, pendant la saison 2023-2024, ce sont environ 650 000 retransmissions illégales de matchs qui ont été bloquées par la Premier League anglaise, soit plus de 50 000 par mois.
Les moyens juridiques et humains mis en oeuvre en France demeurent insuffisants pour endiguer un phénomène sociétal, qui produit des effets en chaîne dans tous les secteurs de la télévision payante.
En matière de gouvernance, le schéma pyramidal prévu par le code du sport a permis un développement équilibré du sport professionnel. Des ajustements sont néanmoins nécessaires. En particulier, le sport professionnel féminin ne dispose ni des moyens financiers ni des outils juridiques nécessaires pour se développer au même niveau que le sport professionnel masculin.
Par ailleurs, comme l'a souligné un rapport remis en juillet 2023 par M. Rémy Schwartz, conseiller d'État, à la ministre des sports, le code du sport ne permet pas d'encadrer de façon suffisante la mise en oeuvre de la subdélégation dont bénéficient les ligues professionnelles. En particulier, si le retrait de la délégation octroyée à une fédération est encadré, ce n'est pas le cas pour un retrait éventuel de la subdélégation. En cas de désaccord entre la fédération et la ligue dans un domaine de compétence partagée, la situation est bloquée, ce qui entraîne des recours de l'une ou l'autre partie auprès du ministre des sports, voire de la juridiction administrative. Le rapporteur a auditionné les six ligues professionnelles existantes. La plupart d'entre elles ont ainsi expérimenté des situations de blocage, du fait d'un désaccord avec leur fédération.