B. CONCILIER LES ACTIVITÉS DE PÊCHE ET LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ : UN ENJEU SOCIO-ÉCONOMIQUE MAJEUR
1. La pêche française : une grande diversité de pratiques et d'enjeux
À la différence de certains pays européens qui ont orienté leur pêche vers un modèle industriel et standardisé, comme en Allemagne ou aux Pays-Bas, la France a conservé une flotte diverse, polyvalente, reposant sur une grande diversité de métiers.
Le secteur de la pêche revêt des réalités différentes selon les territoires (au sein de l'Hexagone, qui se caractérise par une grande densité d'activités en mer, la façade atlantique est marquée par une forte importance socio-économique de ce secteur), selon le type d'engin considéré (notamment la distinction entre les arts dormants4(*) et les arts traînants5(*), qui recouvrent notamment les chaluts de fond et pélagiques et la drague) ou encore selon la taille des navires et leur caractère « industriel » ou « artisanal ».
Les chaluts de fond et les engins d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres ont une importance socio-économique significative dans la pêche française :
- en volumes, le chalut de fond représente 25 % de la pêche française (et 4,23 % des volumes dans l'Hexagone) et les engins d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres en représentent 11,6 % ;
- en valeur, le chalut de fond représente 30,4 % de la pêche française (et 5,1 % dans l'Hexagone) et les engins d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres en représentent 12 %.
2. La pratique du chalut de fond et la taille des engins de pêche cristallisent les craintes pour la survie socio-économique à moyen et long terme de la filière pêche française
Au sein de l'ensemble des activités de pêche, celle du chalut de fond se distingue des autres à travers son empreinte écologique, en termes de surface abrasée des fonds marins, de surexploitation des ressources, de capture de poissons juvéniles et d'émissions carbone.
L'activité des « méga-chalutiers » suscite également une attention particulière de la société civile et des professionnels, notamment dans la Manche : il n'est pas rare que ces « navires-usines », conçus pour racler le fond de la haute mer par centaines de tonnes par jour, viennent exercer une concurrence déloyale avec les plus petits engins dans les eaux territoriales françaises.
3. Au sein de la politique commune de la pêche, une approche française souple et différenciée
Dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), l'Union européenne et les États membres exercent des compétences partagées dans le domaine de la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer, qui relève d'une compétence exclusive de l'Union. Parmi les objectifs de la PCP, cette dernière vise notamment à, d'une part, préserver les stocks halieutiques et, d'autre part, garantir des revenus et des emplois stables aux pêcheurs.
Dans sa vision stratégique portée par la Stratégie nationale biodiversité (SNB3) et par la Stratégie nationale Mer et Littoral (SNML), la France décline l'enjeu de durabilité des pêches selon une approche revendiquée comme souple, fondée sur l'analyse dite « au cas par cas » des impacts de chaque type de pression exercée localement sur un écosystème donné.
Cette approche privilégiée par la France procède du principe qu'il convient d'étudier l'ensemble des interactions entre les activités de pêches et les espèces et habitats d'intérêt communautaire afin d'évaluer le risque d'atteinte aux objectifs de conservation. Les analyses du risque pêche constituent en ce sens un outil emblématique de cette approche française. Celles-ci, en cours, déboucheront sur des mesures réglementaires à horizon 2027.
* 4 Les arts dormants correspondent à des engins passifs qui attirent les espèces ciblées vers eux (casiers, filets fixes, palangres calées).
* 5 Les arts traînants correspondent à des engins actifs qui, tractés par le navire, poursuivent les espèces ciblées (chaluts, dragues...).