- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
DE LA MISSION EN 2024, HORS ACCUEIL DES PERSONNES DÉPLACÉES
D'UKRAINE
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. SI LE POIDS DES DÉPENSES D'ASILE RESTE
PRÉPONDÉRANT EN DÉPIT D'UN LÉGER TASSEMENT DU
NOMBRE DE DEMANDES D'ASILE...
- B. ...CES DÉPENSES APPARAISSENT AUJOURD'HUI
MIEUX MAÎTRISÉES
- C. UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE
LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
- D. DES DÉPENSES D'INTÉGRATION PLUS
FAIBLES QU'ATTENDU
- A. SI LE POIDS DES DÉPENSES D'ASILE RESTE
PRÉPONDÉRANT EN DÉPIT D'UN LÉGER TASSEMENT DU
NOMBRE DE DEMANDES D'ASILE...
- I. I. UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
DE LA MISSION EN 2024, HORS ACCUEIL DES PERSONNES DÉPLACÉES
D'UKRAINE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 16, déposé le