- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE
180 MILLIONS D'EUROS ENTRE 2023 ET 2024
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Une diminution en gestion imputable à la
quasi-suppression du programme de transformation
- 2. L'épineuse question de la trajectoire
financière, dans un contexte d'incertitudes sur l'organisation de
l'audiovisuel public
- 3. La nécessité pour l'information et
le contrôle du Parlement du maintien d'un compte de concours
financiers
- 1. Une diminution en gestion imputable à la
quasi-suppression du programme de transformation
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE
180 MILLIONS D'EUROS ENTRE 2023 ET 2024
- I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Médias, livre et industries culturelles
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 19, déposé le