III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
A. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La dotation du Conseil constitutionnel s'est élevée à 17,93 millions d'euros en 2024, en hausse de 34,86 % par rapport à 2023 (13,30 millions d'euros). Pour rappel, cette dotation intégrait une dotation spéciale de 3,84 millions d'euros qui inclut deux types de dépenses exceptionnelles :
- la rénovation de l'ensemble du rez-de-chaussée des locaux du 2, rue de Montpensier ;
- l'organisation à Paris en juin 2024 d'une conférence des chefs des cours constitutionnelles francophones dont le secrétariat général est assuré par le Conseil constitutionnel.
Comme l'année précédente, cette dotation n'a pas permis de couvrir l'intégralité des dépenses du Conseil constitutionnel, qui se sont établies en 2024 à 18,97 millions d'euros.
En conséquence, les réserves du Conseil constitutionnel restent très réduites.
Exécution des crédits du Conseil constitutionnel en 2022-2024
(en euros)
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Crédits exécutés en 2022 |
Crédits exécutés en 2023 |
Dotation 2024 |
Crédits exécutés en 2024 |
Taux d'exécution |
Évolution 2023/2024 |
|
|
Dépenses relatives aux membres |
2 046 536 |
1 943 243 |
2 158 000 |
2 088 709 |
96,79 % |
7,49 % |
|
Dépenses relatives aux personnels |
6 419 277 |
7 777 618 |
10 083 456 |
8 489 766 |
84,20 % |
9,16 % |
|
Dépenses de fonctionnement |
5 297 086 |
5 042 541 |
3 080 403 |
4 479 337 |
145,41 % |
- 11,17 % |
|
Dépenses d'investissement |
1 033 845 |
967 358 |
2 608 141 |
3 908 048 |
149,84 % |
303,1 % |
|
Budget relatif aux élections |
2 258 303 |
74 596 |
||||
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Total |
17 055 047 |
15 730 760 |
17 930 000 |
18 965 860 |
105,78 % |
20,57 % |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2024
Le budget consacré aux membres du Conseil s'est élevé à 2,09 millions d'euros, un montant légèrement inférieur au budget initial (2,16 millions d'euros).
Les dépenses de personnel d'un montant de 8,49 millions d'euros, en hausse régulière depuis trois ans (7,78 millions d'euros en 2023, 6,42 millions d'euros en 2022), augmentent de 9,16 %, et enregistrent un taux d'exécution de 84,20 %.
Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 4,48 millions d'euros, sont en baisse par rapport à 2023 (5,04 millions d'euros) mais comme les années précédentes, elles apparaissent nettement sous-évaluées lors de la prévision du budget initial puisqu'elles sont exécutées à 145,41 % en 2024 (après 251,36 % en 2023).
Enfin, les dépenses d'investissement (3,9 millions d'euros) d'un montant nettement plus élevé que les années précédentes (0,97 million d'euros en 2023, 1,03 million d'euros en 2022) en raison de la dotation exceptionnelle prévue au budget initial pour l'aménagement du rez-de-chaussée affichent un taux d'exécution de 149,84 %.