B. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
La Cour de justice de la République a reçu en 2024 une dotation de 984 000 euros, soit un montant identique à celui de 2023.
Cette dotation se décompose en trois parties qui financent chacune un type de dépenses :
- 868 200 euros au titre du fonctionnement courant. Sur l'exercice 2024, 791 166 euros ont été dépensés (contre 869 695 euros en 2023), laissant apparaître un reliquat de 77 033 euros restitué au budget de l'État en février 2025 ;
- 80 800 euros au titre des frais de justice. Le montant utilisé de 84 275 euros très proche du montant de 2023 (84 775 euros) laisse apparaître un surplus de dépenses couvert par le reliquat des crédits dévolus aux frais de tenue de procès ;
- 35 000 euros au titre des frais de tenue du procès. Un procès de désistement s'est tenu en fin d'année 2024 entraînant des frais pour un montant de 4 180 euros (contre 29 525 euros lors de la tenue d'un procès en 2023), laissant apparaître un solde de 30 820 euros dont 3 475 euros ont été utilisés pour couvrir le surplus de dépenses des frais de justice.
La somme des reliquats après déduction du surplus de dépenses lié aux frais de justice s'élève à 104 378 euros et a été intégralement restituée au budget de l'État en février 2025.