LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Éric Kerrouche, sénateur des Landes et auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Denis Baranger, professeur de droit constitutionnel à l'université Panthéon-Assas
M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, auteur de La « Révolution nationale » en 100 jours et comment l'éviter53(*)
M. Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l'université de Toulouse-Capitole
M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
M. Bertrand Mathieu, professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne, président de l'association française de droit constitutionnel
M. Dominique Rousseau, professeur émérite en droit public à l'université Panthéon-Sorbonne
M. François Saint-Bonnet, professeur en histoire du droit à l'université Paris-I
M. Arnaud Teyssier, haut-fonctionnaire et historien
Contribution écrite :
M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-551.html
* 53 Pierre-Yves Bocquet, La « Révolution nationale » en 100 jours et comment l'éviter, Gallimard, collection « Tracts », 2025.