LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Raphaël DAUBET et Mme Nathalie GOULET, sénateurs, président et rapporteur de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, et auteurs et signataires de la proposition de loi.
Direction générale du Trésor (DGT)
- M. Thibaut HERRERO, chef du bureau Lutte contre la criminalité financière (SECFIN 1) au service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) ;
- M. Anselme MIALON, chef du bureau « Services bancaires et moyens de paiement » (BANCFIN 4) au service du financement de l'économie (SFE) ;
- M. David SABBAN, adjoint au chef du bureau BANCFIN 4 au SFE ;
- M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- M. Stéphane CRÉANGE, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
- M. Paul HEDON, adjoint au chef de bureau SECFIN 1 au SAMD.
Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF)
- M. Éric BELFAYOL, chef de la mission ;
- Mme Christine FOURNIER, cheffe de projet Enjeux numériques, responsable de l'analyse des données, de la performance, de la synthèse et de l'appui.
Tracfin
- M. Clément LARRAURI, adjoint au directeur ;
- Mme Eve MATHIEN, adjointe à la conseillère juridique.
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- M. Victor GENESTE, président.
*
* *
- Contributions écrites -
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Direction des Affaires civiles et du sceau (DACS)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :