B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS EN LÉGÈRE HAUSSE POUR RENFORCER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT SUR LE TERRITOIRE
Les emplois du programme 354 se répartissent essentiellement dans les services départementaux (96,4 %), le reste s'établissant dans les services régionaux (3,5 %) et en administration centrale (0,1 %). Ce programme regroupe en effet les crédits de personnel des membres du corps préfectoral, des directeurs départementaux interministériels et de leurs adjoints, des effectifs des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs ainsi que des représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer.
Le schéma d'emplois progresse de 50 ETP en 2026 au profit des services départementaux, en renfort de leur missions prioritaires, notamment pour :
- les services « étrangers » des préfectures ;
- et les centres d'expertise et de ressources dédiés à l'instruction des demandes de titres (CERT).
La rapporteure spéciale observe que la LOPMI avait prévu 81 créations en 2026, soit 31 ETPT de plus que le présent PLF. Toutefois, cet écart avec la prévision demeure compensé par la création de 101 ETPT l'an dernier, soit 56 ETP supplémentaires par rapport à la trajectoire de la LOPMI. Au total, le schéma d'emploi sur 2025-2026, soit 151 ETP, est supérieur à celui prévu par la LOPMI (126 ETP).
C. UNE PERFORMANCE TOURNÉE VERS LE RÉARMEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET SA MODERNISATION
Le dispositif de performance du programme se décline en six objectifs et 20 indicateurs visant à :
- renforcer l'action de l'administration territoriale, en matière de :
· « Pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité »
· d'« efficience » ;
· et d'« attractivité ».
- moderniser le fonctionnement de l'administration territoriale en :
· réaffirmant les préfectures comme garantes des libertés publiques et du respect de la loi ;
· accompagnant les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures ;
· élargissant et diversifiant les conditions d'accueil du public.
Deux modifications sont intervenues par rapport à la LFI 2025. S'agissant de l'objectif « Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État », l'indicateur « Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE » est remplacé par l'indicateur « Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau ». Il mesure l'objectif de la direction de l'immobilier de l'État en termes de réduction des surfaces de bureau (- 25 % d'ici à 2032).
Concernant l'objectif « Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité », le périmètre de l'indicateur « Taux de contrôle des armureries » est élargi aux « établissements exerçant une activité définie par l'article L 313-2 du code de la sécurité intérieure ». La cible de 100 % demeure, en revanche, inchangée.