B. UNE NORMALISATION PROGRESSIVE
Pour corriger la situation en 2024, la DGFiP a défini et mis en oeuvre un plan d'action pour améliorer la démarche déclarative concernant à la fois le parcours, les outils offerts aux agents et aux usagers. Les mesures de communication et d'accompagnement des usagers ont également été renforcées32(*).
Néanmoins les dégrèvements restent à un niveau élevé même si la situation s'améliore. Au 15 septembre 2025, 694 millions d'euros ont été dégrevés au titre de la THRS 2024 (soit une diminution de 30 % par rapport à la situation à la même date en 2024 ; le nombre d'avis dégrevés est en diminution de plus de 42 %). En matière de THLV, les montants dégrevés au titre de l'année 2024 sont de 107 millions d'euros33(*), soit un montant en hausse par rapport à 2023.
La DGFiP explique le dynamisme maintenu de ces chiffres par la progression des taux votés par les collectivités pour la THRS 2024 et par l'élargissement du périmètre des communes ayant instauré la THLV en 2024 (6 417 communes concernées en 2024 contre 5 447 en 2023).
L'administration fiscale s'attend néanmoins à un retour à la normale dès 2025, s'appuyant sur diverses dispositions introduites en loi de finances pour 202534(*), le travail mené de fiabilisation des bases et l'introduction de traitements informatiques pour réduire les effets de la défaillance ou des erreurs déclaratives des usagers.
Le rapporteur spécial partage l'objectif que s'est fixé l'administration fiscale. Il note toutefois que cette dernière faisait déjà montre d'un optimisme similaire l'an passé, anticipant une normalisation dès l'exercice 2024. Il suivra donc avec attention l'évolution de ce dossier, dont le coût pour l'État se chiffre en centaines de millions d'euros.
* 32 D'après la DGFiP, le taux de locaux déclarés pour la campagne 2024 s'est ainsi élevé à 88 % pour les « petits propriétaires », et à 78 % pour les « grands propriétaires ».
* 33 En matière de taxation, les montants mis en recouvrement ont été de 3,9 milliards d'euros pour la THRS 2024 et 194 millions d'euros pour la THLV 2024.
* 34 L'article 110 de la loi de finances pour 2025 a simplifié la taxation en recentrant, d'une part, le champ d'application de la THRS par l'exclusion des locaux à usage professionnel et, d'autre part, en excluant plus largement certains logements liés à l'hébergement des personnes en difficulté.
L'article 115 de la loi de finances pour 2025 prévoit que les locataires d'une résidence secondaire doivent la déclarer sur leur déclaration de revenus en ligne.