INTRODUCTION
Le budget des anciens combattants présente la particularité, appréciable en période de rigueur, d'être structurellement orienté à la baisse en raison de la diminution régulière du nombre de ses ressortissants.
Toutefois, par exception à cette orientation structurelle, ce budget se présentait l'an dernier en augmentation de + 6,73 % par rapport au budget voté de 1994. Cette progression sensible résultait de la création de l'allocation de préparation à la retraite au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée.
Mais cette mesure exceptionnelle est désormais intégrée dans la base des services votés, et les crédits du budget des anciens combattants ont repris leur évolution tendancielle à la baisse, le taux de disparition des allocataires étant estimé à 3,6 % pour 1996. Les crédits proposés pour 1996 s'élèvent à 28,398 milliards de francs, en diminution de - 1,1 % par rapport à 1995.
Toutefois, il convient de tenir compte du rattachement au budget des anciens combattants et victimes de guerre, pour la première fois en 1996, des crédits consacrés à la majoration de la rente mutualiste du combattant : les dépenses s'en trouvent majorées de 331 millions de francs. A structure constante, le budget des anciens combattants diminue en fait de - 2,2 % par rapport à 1995.
Avec un montant de 21,9 milliards de francs, la dette viagère (retraites du combattant, pensions militaires d'invalidité et allocations rattachées) représente à elle seule 77 % du budget des anciens combattants et victimes de guerre.
CHAPITRE PREMIER - L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
I. LES SERVICES DU MINISTÈRE
A. UN EFFORT DE DÉCONCENTRATION ET DE MODERNISATION
1. La transformation des directions interrégionales en centres de responsabilité
Le mouvement de déconcentration engagé en 1995, avec la globalisation des moyens de fonctionnement des services déconcentrés, est poursuivi et consolidé en 1996. A cette fin, cinq nouveaux emplois de chefs de services interdépartementaux sont créés, en sus des cinq emplois existants, permettant d'offrir aux cadres des directions interdépartementales une évolution de carrière compatible avec les nouvelles responsabilités qui leur sont données.
Il est en effet prévu d'ériger en centres de responsabilité les directions interdépartementales dans le courant de l'année 1996, après évaluation de l'expérience menée en 1995 par quinze directions. Cette expérience est notamment destinée à mettre au point un contrôle de gestion et d'activité permettant au ministre de disposer d'un tableau de bord aux fins d'évaluer la qualité du service rendu aux ressortissants.
2. La déconcentration du contentieux des pensions
Depuis le mois de septembre 1994, la déconcentration du contentieux des pensions en appel fait l'objet d'une expérimentation confiée à trois commissaires "ministériels". Cette expérimentation, qui aboutira avant la fin de l'année, devrait conduire à la spécialisation d'un certain nombre de directions interdépartementales, le niveau de contact avec les ressortissants du ministère des anciens combattants demeurant inchangé. Des gains de productivité devraient ainsi être dégagés et la qualité du service rendu améliorée.
A terme, l'organisation du contentieux sera la suivante : deux centres de spécialisation à Paris et à Montpellier se chargeront de l'élaboration des conclusions d'appel, qu'ils transmettront aux directeurs régionaux chargés de défendre les affaires correspondantes dans leur ressort territorial, Bordeaux traitant l'ensemble du contentieux d'Afrique du Nord, Strasbourg les affaires liées aux pensions d'Alsace-Moselle, et Nantes le contentieux des DOM.
3. La poursuite du schéma directeur des systèmes d'information
La mise en oeuvre du schéma directeur, qui couvre la période 1994-1998, se poursuit en 1996 avec la mise en oeuvre et la généralisation des applications qui ont été développées au cours de l'année 1995 : gestion des soins médicaux gratuits, de l'appareillage, gestion des pensions, comptabilité des services déconcentrés...
B. DES MOYENS SATISFAISANTS
1. Un ajustement à la marge des effectifs
Le ministère des anciens combattants avait enregistré en 1992 et 1993 une réduction drastique de ses effectifs, qui avaient fondu d'un quart au cours de ces deux années (1107 emplois supprimés).
L'ajustement des effectifs se poursuit depuis sur un rythme plus raisonnable : en 1996, les variations nettes d'emplois aboutiront à 38 suppressions, soit une réduction de 1,5 % conforme à la norme fixée par le Premier ministre. Les effectifs du ministère compteront alors 2507 emplois.
En dépit de ces suppressions nettes d'emplois, les dépenses de personnel (rémunérations d'activité, dépenses de pensions et charges sociales) progressent de 48,2 millions de francs du fait de l'application des protocoles de rénovation de la grille de la fonction publique, pour atteindre 800,5 millions de francs, soit une hausse sensible de 6 % par rapport à 1995.
2. Des moyens de fonctionnement en progression
L'objectif d'amélioration du service rendu aux anciens combattants s'appuie sur des crédits en progression. Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale, qui ont été réduits de près d'un tiers en 1995, progressent en 1996 de 3 millions de francs pour atteindre 15 millions de francs, soit une hausse de + 25 %. En revanche, les moyens de fonctionnement des services déconcentrés, qui ont augmenté de + 14,2 % en 1995, ne progresseront que de 400.000 francs en 1996 pour atteindre 51,7 millions de francs, soit une hausse de + 0,8 % seulement.
A côté de ces moyens généraux, les crédits affectés au plan de modernisation (chapitre 37-93) augmentent de + 14 %, pour atteindre millions de franc, tandis que les dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-95) progressent de + 17,2 %, pour atteindre millions de francs. Ces deux postes budgétaires étaient déjà présentés l'an dernier en progression, respectivement de + 25 % et + 26,4 %.
3. La poursuite du programme de rénovation des bâtiments
Une dotation de 6,9 millions de francs en crédits de paiement et 8 millions de francs en autorisations de programme (chapitre 57-91, article 10) est prévue pour la réalisation, en 1996, de la troisième tranche du programme pluriannuel d'investissement et de rénovation des bâtiments du ministère des anciens combattants. Cette dotation correspond à une diminution de 13,9 % en crédits de paiement et à un maintien à niveau en autorisations de programme par rapport à 1995. Elle est destinée à financer de grosses réparations sur plusieurs sites des services déconcentrés, ainsi que le remplacement du système de chauffage et la rénovation des toitures du site de Belle chasse.